Temps partiel

“ Vous avez peut-être décidé d’accomplir votre service au sein de la Fonction Publique à temps partiel? ”

A l’instar de nombreux salariés, vous avez peut-être décidé d’accomplir votre service au sein de la Fonction Publique à temps partiel. Ce choix n’est pas sans incidence sur votre carrière et en particulier sur votre retraite. Découvrez quelles sont les conséquences sur le calcul de la durée d’assurance, sur celui de la pension mais aussi les possibilités de surcote qui s’offrent à vous.

 

Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, la période de services accomplis à temps partiel n’est pas décomptée de la même façon en durée d’assurance et en liquidation.

 

Un trimestre de service que vous aurez effectué à temps partiel sera compté comme un trimestre à temps plein pour calculer votre durée d’assurance et donc votre décote éventuelle.

 

En revanche, les périodes de temps partiel sont décomptées pour leur durée réellement travaillée pour fixer le taux de liquidation (calcul de la durée de services et de bonifications) qui sert à calculer le montant de la pension de retraite.

 

Afin de compenser la différence de ressources avec un temps plein, les agents à temps partiel ont la possibilité de surcotiser à leur caisse de retraite sur la base d’un traitement à temps plein (correspondant à celui d’un agent de même grade, échelon et indice). Mais cette surcotisation est limitée.

En effet, un fonctionnaire ne peut augmenter sa durée de services que de quatre trimestres pour l’ensemble de sa carrière.

 

Par exemple, si vous travaillez à 50%, la durée prise en liquidation est de deux trimestres par année.

Afin d’obtenir les quatre trimestres supplémentaires, vous allez surcotiser pendant deux ans.

Si vous exercez à 80%, la surcotisation sera de cinq ans pour récupérer ces quatre trimestres, la durée prise en liquidation étant de 3 trimestres et 18 jours par année.

 

Des exceptions existent cependant. Pour les fonctionnaires qui présentent une incapacité permanente au moins égale à 80% la limite est portée à huit trimestres supplémentaires.

En outre, c’est le taux de droit commun de 7,85% qui est appliqué pour leur surcotisation.

 

Enfin, pour les agents qui ont pris un temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté (depuis le 1er janvier 2004), cette période est prise en compte comme un service à temps plein pour la calcul de la pension dans la limite de 3 ans par enfant. Autrement dit, ils n’ont pas de versement à effectuer pour la période non travaillée.

 

Publié le 04/07/2016