Pension de réversion

“ Lors du décès d’un fonctionnaire, le conjoint survivant ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion. ”

Lors du décès d’un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l’ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d’orphelin. 

 

Tout d'abord, pour que le conjoint survivant bénéficie de la pension de réversion, il faut qu’il ait été marié avec l’agent décédé. Leur couple doit répondre à l’une des quatre conditions suivantes : l'union doit avoir eu lieu deux ans avant la mise en retraite du fonctionnaire ; le mariage doit avoir duré plus de quatre ans ; un ou plusieurs enfants sont nés de cette union ; le fonctionnaire a obtenu une pension au titre de l'invalidité, à condition que le mariage soit antérieur à l'événement qui a provoqué sa mise à la retraite.

Par ailleurs la pension de réversion doit être partagée entre les différents ex-conjoints non remariés. Chacun touche une part de la réversion, proportionnellement à la durée de son mariage avec le défunt. En cas de remariage du conjoint survivant, celui-ci perd le bénéfice de la pension de réversion.

 

Concernant les enfants, chaque orphelin de moins de 21 ans a droit à une pension temporaire d'orphelin uniquement si le conjoint du fonctionnaire décédé ne peut pas percevoir la pension de 50 % (en cas de décès ou de nouveau mariage entraînant une perte du droit à pension). Dans ce cas, la pension est versée aux enfants sous forme d'une pension principale d'orphelin, en plus de leur pension de 10 %.

 

Publié le 11/07/2016