Notions clefs

L’âge de la retraite, l’âge minimum et la limite d’âge. Comprendre à quoi correspond chaque âge.

 

La durée de service et la durée d’affiliation : la durée de service ne concerne que la fonction publique tandis que la durée d’affiliation est plus large.

 

Les catégories d’emplois sédentaires ou actifs. Découvrez les spécificités de chacune des deux catégories d’emplois de la fonction publique.

 

Taux de remplacement et taux plein. A quoi correspondent-ils et comment sont-ils calculés ?

 

Bonifications : dans quels cas peut-on en bénéficier ?

 

L’âge de la retraite, l’âge minimum et la limite d’âge 

L’âge de la retraite

 

Il s’agit de l’âge auquel vous prenez votre retraite ou bien encore l’âge auquel vous liquidez vos droits à la retraite. A noter, vous ne percevez pas forcément votre retraite à taux plein lorsque vous décidez de la liquider.

L’âge minimum de la retraite

 

Il s’agit de l’âge légal de la retraite, c’est-à-dire de l’âge à partir duquel vous pouvez demander la liquidation de votre retraite. Celui-ci dépend du type d’emploi que vous occupez et des conditions que vous remplissez (emploi pénible ou non, travailleur handicapé, …).

La limite d’âge

 

C’est l’âge auquel un fonctionnaire est mis d’office à la retraite.

 

Durée de service et durée d’affiliation ou d’assurance 

La durée de service

 

Elle correspond aux périodes de travail effectif dans la fonction publique, auxquelles sont assimilées certaines périodes d’inactivité comme la maladie, la maternité, les périodes pendant lesquelles vous avez élevé vos enfants nés après le 1er janvier 2004, dans la limite de 3 ans par enfant.

Pour les agents des catégories actives, depuis le 1er janvier 2011, pour pouvoir liquider sa pension de retraite, il faut avoir été fonctionnaire pendant au moins 2 ans.

Avant 2011, cette durée minimale s'élevait à 15 ans.

Si vous avez travaillé moins de 2 ans dans la fonction publique, les cotisations correspondantes sont converties en droits dans le régime général et à l’Ircantec.

La durée d’assurance (ou durée d’affiliation)

 

Elle correspond à l’ensemble de votre carrière professionnelle : elle tient compte de votre durée de service dans la fonction publique mais aussi des trimestres validés dans les autres régimes de base obligatoires (régime des salariés, des artisans…) français, des autres pays de l’Union européenne et de certains pays étrangers ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.

Elle correspond donc au total des trimestres validés. La durée d'assurance sert de base au calcul de la retraite.

 

Catégorie d’emploi sédentaire ou d’emploi actif 

Il existe deux catégories d'emploi dans la fonction publique :

La catégorie "active" :

 

Ce sont des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite. Ces emplois sont classés en catégorie active par arrêtés ministériels. Les salariés de cette catégorie peuvent partir à des âges différents.

> Par exemple :
   - dans la Fonction Publique de l'État : les surveillants de l'administration pénitentiaire, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, ...
   - dans la Fonction Publique Territoriale : les agents des réseaux souterrains des égouts, les sapeurs-pompiers professionnels et les agents de police municipale, ...
   - dans la Fonction Publique Hospitalière : les surveillants, infirmiers, aides-soignants, agents de services hospitaliers, sages-femmes, assistantes sociales dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, etc…

La catégorie « sédentaire » :

 

Celle-ci regroupe la majorité des agents des trois fonctions publiques. Ces agents peuvent partir à la retraite à 62 ans. Cette distinction entre emplois de catégorie active et emplois de catégorie sédentaire ne s'applique qu'aux fonctionnaires, elle ne s'applique pas aux agents non titulaires.

 

Taux de remplacement et taux plein 

Le taux de remplacement

 

Au moment du départ en retraite il se définit comme le rapport qui existe entre le montant de votre 1ère pension de retraite et le montant de votre dernière rémunération d’activité. Il peut atteindre 75% de votre rémunération de référence soumise à cotisation pour retraite (80 % maximum en cas de bonification).

>> Les primes ne font pas partie de la rémunération de référence pour le calcul de la retraite de base.

Vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein

 

C’est-à-dire sans décote, sous réserve de remplir les conditions d'âge ou de durée d'assurance qui varient selon les catégories d’emploi actives et sédentaires (des dérogations existent).

>> Par exemple, vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, quelle que soit votre durée d'assurance (2 ans si vous êtes de catégorie sédentaire, 15 à 17 ans si vous êtes de catégorie active), lorsque vous atteignez l'âge légal limite d'activité.

En 2020, l'âge auquel vous pourrez percevoir votre retraite à taux plein, sans condition de durée d'assurance, sera le même que dans le régime général, soit 67 ans.

D'ici 2020, deux facteurs vous permettent de percevoir votre retraite à taux plein : l’année où vous atteignez l’âge minimum de la retraite et votre date de naissance. Pour connaître le détail, reportez-vous au tableau :

 

 

 >> Peut-être pouvez-vous bénéficier de bonifications, notamment en cas de service à l’étranger, qui s’ajoutent à votre durée de service effectif, d’une retraite anticipée ou de surcote.

 

Bonifications 

Aux trimestres liquidables s'ajoutent des trimestres supplémentaires ou bonifications qui peuvent vous être accordés dans certaines situations personnelles ou professionnelles.

>> Par exemple lorsque votre durée d’assurance est supérieure à la durée nécessaire pour percevoir votre retraite à taux plein, dès lors que vous avez élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire (ou avant l'âge où ils ont cessé d'être à votre charge), de même si vous êtes atteint d’un handicap avec une incapacité de 80% ou plus, etc…

Pour connaître les autres cas de bonification, rendez-vous sur www.service-public.fr