Zoom sur les majorations pour enfants

“ Les fonctionnaires parents d'au moins trois enfants ont droit à une bonification du montant de leur pension de retraite. ”

Les agents publics ayant élevé au moins trois enfants bénéficient d'une majoration du montant de leur pension. Ce bonus diffère selon que le fonctionnaire est ou non titularisé. Quel que soit son régime, l'agent doit, depuis la déclaration 2014 portant sur les revenus perçus en 2013, l'intégrer à ses revenus à déclarer à l'administration fiscale. Cette fiscalisation concerne les majorations familiales appliquées aux pensions de droit direct et de droit indirect. Les majorations appliquées aux pensions de réversion doivent ainsi être déclarées au fisc par le conjoint survivant même si celui-ci n'est pas le père ou la mère des enfants.

 

 

Pour les agents titulaires

 

Dans les régimes de la fonction publique (SRE pour les fonctionnaires d'Etat et de la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers), une majoration de pension est accordée aux pères et mères ayant élevé au moins trois enfants pendant une durée minimum de neuf ans avant leur 16ème anniversaire ou avant l'âge à partir duquel les enfants ont cessé d'être à leur charge.

 

Sont pris en compte les enfants légitimes ou légitimés, naturels reconnus ou adoptés, que l'adoption soit simple ou plénière. Il peut également s'agir des enfants de son conjoint.

 

Depuis la loi du 17 mai 2013, ces règles s'appliquent aux couples mariés de même sexe.

 

Le taux de majoration s'élève à 10% pour les trois premiers enfants à 5% par enfant à partir du quatrième. Par exemple, un fonctionnaire parent de cinq enfants verra sa pension majorée de 20% (10 + 5 + 5). Toutefois, le montant de la pension majorée ne peut pas dépasser le montant du dernier traitement indiciaire brut pris en compte pour le calcul de la pension. En cas de dépassement, les montants de la pension et de la majoration sont réduits d'autant.

 

 

Pour les agents non titulaires

 

Les règles des majorations familiales sont identiques pour le régime général des salariés, le régime de retraite de base des agents non titulaires de la fonction publique. Seule différence : le bonus est fixé à 10%, même au-delà de trois enfants.

 

En revanche, du côté de l'Rcantec, le régime complémentaire des agents non titulaires, le nombre de points cotisés est majoré sur le même principe que les régimes publics. A partir de sept enfants et plus, le taux est plafonné à 30%.

 

TSLR