Retraites des professeurs : qu’est-ce que la bonification d’enseignement technique ?

“ Certains enseignants de lycées professionnels se voient attribuer des trimestres « gratuits » de retraite ”

Certains enseignants de lycées professionnels se voient attribuer des trimestres « gratuits » de retraite au titre de leur expérience professionnelle acquise avant leur entrée dans la fonction publique.

 

Passer du secteur privé au secteur public peut apporter un « bonus » pour la retraite. C’est le cas pour certains professeurs de lycées professionnels. Il existe en effet une bonification spécifique pour les enseignants de matières techniques entrés à l’Education nationale après avoir travaillé plusieurs années en entreprise. Si cet avantage, qui peut augmenter sensiblement la pension de vieillesse du fonctionnaire, a été supprimé au 1er janvier 2011, il demeure en vigueur pour les agents recrutés avant cette date. A condition, toutefois, de remplir les critères requis.

 

 

 

Les enseignants éligibles

La bonification pour « professeur d’enseignement technique » a été conçue pour les enseignants de lycées professionnels recrutés avant le 1er janvier 2011 et qui ont dû justifier d’une durée d’activité professionnelle. Pour passer le concours externe (c’est-à-dire hors concours interne de la fonction publique) du certificat d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP), il faut en effet être titulaire d’un certain niveau de diplôme (généralement une licence) ou disposer d’au moins cinq ans d’expérience professionnelle dans le privé. Ce dernier cas constitue même la norme dans les matières pratiques où il n’existe pas de diplôme d’enseignement supérieur ad hoc.

 

La bonification d’enseignement technique visait à prendre en compte l’expérience professionnelle de l’enseignant dans le calcul de la retraite. Elle ne s’applique pas pour les professeurs de lycées professionnels titularisés sans concours ou avec un concours n’exigeant pas de durée d’exercice professionnel, même s’ils ont travaillé en entreprise avant d’entrer dans la fonction publique.

 

 

 

Le calcul de la bonification

La bonification dépend du niveau de diplôme du fonctionnaire au moment de son inscription au concours externe du CAPLP : 20trimestres de retraite lui sont octroyés s’il était titulaire d’un diplôme de niveau V (CAP), 12 trimestres pour un diplôme de niveau IV (BEP, brevet de technicien, brevet professionnel, baccalauréat…) et 4 trimestres pour un diplôme de niveau III (BTS, DUT…). A noter : si les enseignants techniques de niveaux IV et III doivent justifier d’au moins cinq ans d’expérience professionnelle, la durée minimum est portée à sept ans pour ceux de niveaux V.

 

Ces trimestres « gratuits » sont pris en compte dans la durée d’assurance, soit le nombre de trimestres exigés pour obtenir une retraite de base complète. La bonification d’enseignement technique peut ainsi permettre à l’enseignant de ne pas subir de décote sur sa pension. Mieux : si l’agent dispose de sa durée d’assurance, la bonification majore le taux de pension (le ratio entre la moyenne des six derniers mois de traitement et le montant de la retraite). Fixé à 75%, ce dernier ne peut excéder 80%, y compris en présence d’autres bonifications (pour enfants, au titre du service militaire…).

  

 

Les conditions d’attribution

Non seulement l’enseignant doit avoir été recruté avant 2011, mais il lui faut justifier d’au moins quinze ans de services effectifs dans la fonction publique pour prétendre à la bonification d’enseignement technique. Au moment de la liquidation de ses droits, il devra, en outre, joindre à sa demande de retraite les certificats d’employeurs attestant de sa durée d’expérience professionnelle.

 

 

Publication du 8 octobre 2018

TSLR