Retraites : comprendre l’âge pivot et l’âge d’équilibre

“ Le projet de loi sur les retraites devait créer ces deux nouvelles bornes d’âge appliquées à tous les actifs ... ”

Le projet de loi sur les retraites devait créer ces deux nouvelles bornes d’âge appliquées à tous les actifs, dont les fonctionnaires. S'il n’est pas sûr que la première soit mise en place, la seconde devrait être instaurée dans tous les cas.

 

Le 11 janvier 2020, le premier ministre Édouard Philippe a écrit aux partenaires sociaux pour les informer du retrait provisoire de l’âge pivot. Cette nouvelle borne d’âge prévue dans l’avant-projet de loi instaurant le système universel de retraites ne figurera donc plus dans le projet de loi qui sera présenté le 24 janvier en Conseil des ministres. En contrepartie, le patronat et les syndicats devront trouver d’ici fin avril une ou des mesures d’économie pour assurer un retour à l’équilibre financier du système en 2027. Si les négociations paritaires échouent, le gouvernement se donne le droit de légiférer par ordonnance et éventuellement de rétablir l’âge pivot. En outre, un âge d’équilibre devrait être appliqué à compter de 2037. Explications.

 

 

Qu’est-ce que l’âge pivot ?

L’âge pivot est une nouvelle borne d’âge destinée à inciter les Français à travailler plus longtemps. Si l’assuré part à la retraite avant l’âge pivot, sa pension de vieillesse sera minorée. À l’inverse, s’il liquide ses droits après, sa pension sera majorée. Les actifs pourront, toutefois, continuer à prendre leur retraite dès lors qu’ils auront atteint l’âge minimum de départ qui demeurera à 62 ans dans le nouveau système. L’avant-projet de loi prévoyait que l’âge pivot soit fixé à 62 ans et quatre mois en 2022, puis augmente de quatre mois par an pour atteindre 64 ans en 2027. À cette date, un actif qui partirait à 62 ans subirait une décote de 10% (minoration de 5% par année). L’âge pivot devait été appliqué à tous les assurés qui auraient liquidé leurs droits avant le 1er janvier 2037, et ce, quelle qu’aurait été leur année de naissance.

 

 

Quelle différence avec l’âge d’équilibre ?

Inscrit dans l’avant-projet de loi, l’âge d’équilibre devrait être maintenu dans le projet de loi. Il fonctionnera comme l’âge pivot avec un système de bonus-malus. Il concernera uniquement les assurés nés à partir du 1er janvier 1975 (à compter de la génération 1980 pour les fonctionnaires « actifs » autorisés à partir à 57 ans, et de la génération 1985 pour les fonctionnaires « super actifs » autorisés à partir à 52 ans) qui liquideront leurs droits à compter du 1er janvier 2037, soit la date à partir de laquelle les nouvelles règles de calcul de pension seront mises en place. Au moment de son instauration, l’âge d’équilibre correspondra à l’âge effectif (c’est-à-dire réel) de départ à la retraite des salariés du secteur privé (63 ans et quatre mois en 2018). Il évoluera ensuite en fonction de l’espérance de vie. L'assuré se verra appliquer un malus de 5% par année manquante s’il part avant, un bonus de 5% par année supplémentaire s’il part après.

 

 

Publication du 27 Janvier 2020

TSLR