Retraites : cinq taux de revalorisation différents pour les fonctionnaires

“ Les anciens agents de la fonction publique vont voir leurs retraites de base plus ou moins augmenter. ”

À l’image des autres retraités, les anciens agents de la fonction publique vont, en fonction du montant total des pensions qu’ils perçoivent, voir leurs retraites de base plus ou moins augmenter au 1er janvier.

 

L’année prochaine, tous les fonctionnaires retraités ne vont pas se voir appliquer le même taux de revalorisation. Lors de sa conférence de presse organisée le 25 avril 2019 à l’issue du Grand débat national, Emmanuel Macron avait promis que les seniors, dont le montant total des retraites se situe en deçà de 2.000 euros par mois, ne seraient pas concernés par l’indexation de 0,3% des pensions de base au 1er janvier 2020. Cette revalorisation, largement inférieure à l’inflation et déjà mise en place en 2019, vise à réaliser des économies en vue de réduire le déficit public. À la place, ces retraités modestes (dont font partie d’ex-fonctionnaires) bénéficieraient d’une revalorisation alignée sur la hausse des prix.

En réalité, ce ne sont pas deux taux d’indexation qui vont être appliqués au 1er janvier, mais cinq ! Présenté le 9 octobre 2019 en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 instaure un mécanisme, jamais mis en place jusqu’ici, de sous-indexation progressive pour les pensions de base, afin d’éviter les effets de seuil. Si les retraites de base seront bien revalorisées au niveau de l’inflation pour les retraités percevant moins de 2.000 euros de pensions cumulées, le taux d’indexation sera réduit de 0,2 point entre 2.000 et 2.008 euros de retraites totales, de 0,4 point entre 2.008 et 2.012 euros, et de 0,6 point entre 2.012 et 2.014 euros. Au-delà de 2.014 euros, la revalorisation sera, comme prévu initialement, fixée à seulement 0,3%.

 

 

Retraites additionnelles et privées comprises

Si le PLFSS 2020 ne stipule pas quels taux seront appliqués au 1er janvier (à l’exception du 0,3%), le texte a retenu, pour ses projections financières, l’hypothèse d’une inflation de 1% en 2020. Du coup, même s’il faudra attendre la circulaire interministérielle pour connaître les revalorisations officielles, il est très probable que l’indexation se situera à 1% pour les retraités à moins de 2.000 euros de pensions cumulées, de 0,8% pour ceux entre 2.000 et 2.008 euros, de 0,6% pour ceux entre 2.008 et 2.012 euros, de 0,4% pour ceux entre 2.012 et 2.014 euros et donc, de 0,3% pour ceux touchant une retraite globale supérieure à 2.014 euros.

Seront comptabilisées l’ensemble des pensions perçues. Pour les fonctionnaires, outre la retraite de base, seront prises en compte les éventuelles rentes servies par le régime additionnel, les possibles retraites de base et complémentaires versées par les régimes privés s’ils ont débuté leur carrière comme salarié ou indépendant et, pour les veuves et veufs, les pensions de réversion. Par ailleurs, il faut savoir que les montants sont exprimés bruts des contributions sociales (CSG, CRDS, CASA) et de l’impôt sur le revenu prélevé depuis le 1er janvier 2019 directement sur les pensions de vieillesse.

Tous les agents publics, qu’ils soient titularisés ou non, sont concernés par cette revalorisation différenciée des retraites de base. Il n’est pas précisé dans le projet de Budget de la Sécurité sociale pour 2020 que ce sera également le cas pour les pensions complémentaires servies par l’Ircantec aux fonctionnaires non titulaires. Théoriquement, elle devrait s’appliquer de la même manière puisque la revalorisation des retraites Ircantec est alignée, depuis 2013, sur celle des pensions de base.

 

 

TSLR

Publication du 31 Octobre 2019