Retraite militaire

“ Les militaires dépendent du Service des retraites de l’Etat (SRE) ”

Le régime des pensions militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation de l'Etat (l’employeur).

La part du fonctionnaire militaire est de 10,29%, en 2017. Elle sera amenée progressivement à 11,10% en 2020.

 

 

Les conditions de départ à la retraite pour un militaire

 

Les militaires (les officiers, non officiers, gendarmes, pompiers de Paris et de Marseille) dépendent du Service des retraites de l’Etat (SRE).

Faisant partie de la catégorie dite « active » de la fonction publique, les militaires doivent respecter un nombre d’années de services effectifs pour pouvoir partir à la retraite. Ce nombre d’années de services est identique à celui des autres fonctionnaires « actifs » (policiers, gardiens de prison, éducateurs spécialisés…) en ce qui concerne les non officiers. Il est de dix ans supérieur pour les officiers. Comme pour les autres agents publics actifs, la durée minimum de services des militaires a été progressivement repoussée de deux ans du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2014. Elle est ainsi passée de 15 ans à 17 ans pour les non officiers et de 25 à 27 ans pour les officiers.

 

D’autres critères peuvent être pris en compte selon les cas. On peut citer :

✔ Les officiers sous contrat peuvent bénéficier d’une pension de retraite à jouissance immédiate dès lors qu’ils justifient de 20 ans de contrat.

✔ Les officiers ayant quitté le service après 15 ans et avant 27 ans de services peuvent bénéficier d’une retraite à jouissance différée à 52 ans.

✔ Les officiers sous contrat ne réunissant pas 20 ans de contrat peuvent bénéficier d’une retraite à jouissance différée à compter de 52 ans.

✔ Les non officiers ayant quitté après 15 ans et avant 17 ans de services requis peuvent bénéficier d’une pension de retraite à compter de 52 ans.

 

 

Prise en compte de la formation pour la retraite d'un militaire

 

Les officiers, formés dans certaines écoles militaires, bénéficient d’une majoration de la durée de services.

Cette majoration s’élève à deux ans pour les gradés issus de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole du commissariat de la marine, de l’air et de l'armée de terre (en cas d’admission par voie de concours externe). Les diplômés de l’Ecole navale (EN), de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs de la marine (ENSIM), de l’Ecole de l’air, de Saint Cyr, de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs des constructions aéronautiques (ENSICA) ou de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA) disposent d’une majoration d’un an.

Les médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires de l’armée peuvent prétendre à des bénéfices d'études préliminaires. Celles-ci correspondent à la différence entre le temps normal d'études exigé pour l'obtention du diplôme de docteur en médecine, de pharmacien ou de vétérinaire et la période passée en qualité d'élève dans les écoles du service de santé du ministère de la Défense. La période prise en compte ne peut excéder 8 ans.

 

 

Bonifications du 1/5e pour la retraite d'un militaire

 

Une année de service est accordée aux militaires tous les 5 ans de services, dans la limite de 5 années supplémentaires. De 58 ans à 60 ans, la bonification est diminuée d’un an pour chaque année supplémentaire de service. Au-delà de 60 ans, le fonctionnaire perd ses bonifications, sauf s’il est radié des cadres. Il garde alors le bénéfice de deux ans de bonification.

 

 

Réforme des retraites de 2014 : les changements de la retraite du militaire

 

La dernière réforme des retraites de 2014 prévoit 2 mesures vis-à-vis des militaires.

1) Les militaires n’ont plus besoin de justifier de 15 ans de services dans la fonction publique pour bénéficier d’une retraite publique, mais de seulement 2 années.

 

2) Les militaires bénéficient d’un régime dérogatoire à la réforme du cumul emploi-retraite.

Une fois retraités, ils peuvent se créer de nouveaux droits dans le cadre de leurs activités civiles et ainsi se constituer une pension supplémentaire à celle qu’ils perçoivent de l’armée.

 

 

Fiche thématique Complémentaire retraite des militaires

 

 

Publication du 12 mai 2017