Retraite : les coups de pouce pour les aidants familiaux

“ Les personnes qui s’occupent d’un proche handicapé ou dépendant peuvent bénéficier de certaines contreparties ”

Les personnes qui s’occupent d’un proche handicapé ou dépendant peuvent bénéficier de certaines contreparties pour leur retraite.

 

S’occuper d’un enfant handicapé ou d’une mère dépendante constitue un lourd fardeau qui implique souvent de mettre sa carrière de côté. Cette parenthèse professionnelle entraînait jusqu’ici une « double peine » pour l’aidant : non seulement il subissait une baisse de revenus, mais ne cotisant pas ou peu, il risquait de percevoir une pension moins élevée à la retraite.

 

La réforme des retraites de 2014 a corrigé cette injustice en instaurant plusieurs mesures qui bénéficient à tous les parents d’enfants présentant un handicap et à tous les aidants familiaux, y compris qui travaillent dans la fonction publique. Il faut rappeler que l’aidant familial doit avoir un lien conjugal (conjoint marié ou partenaire de PACS) ou de parenté (enfants, parents, oncles, tantes…) avec la personne aidée.

 

 

Des trimestres « gratuits »

 

Jusqu’ici, les personnes ayant arrêté ou réduit leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie étaient affiliées gratuitement à l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), à condition de respecter un certain plafond de ressources. Désormais, tous les aidants familiaux bénéficient d’une affiliation gratuite à l’AVPF quel que soit leur niveau de revenu. Cette affiliation leur permet de valider des trimestres de cotisations vieillesse qui viendront compléter leur durée d’assurance et éviter ainsi qu’ils ne subissent une décote, c’est-à-dire une minoration du montant de leur future pension de retraite.

 

 

Des trimestres « en plus »

 

Depuis le 1er janvier 2015, l’ensemble des aidants familiaux disposent d’une majoration d’assurance (MDA). Auparavant, seuls les parents d’enfants mineurs handicapés se voyaient octroyer des trimestres supplémentaires. Plusieurs critères doivent être remplis pour y avoir accès : la personne aidée doit justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%, l’aidant doit cesser totalement de travailler pour s’occuper gratuitement et à temps complet de la personne, l’aide doit avoir lieu au domicile de la personne aidée ou à celui de l’aidant. Un trimestre de retraite est attribué à l’aidant familial par période de 30 jours d’aide consécutifs, dans la limite de huit trimestres (deux annuités). Ce bonus peut s’ajouter à d’autres majoration d’assurance, comme par exemple, celles prévues au titre de la grossesse et de l’éducation des enfants. En revanche, la MDA ne peut pas permettre d’obtenir une surcote (une majoration du montant de la pension) ou un départ anticipé à la retraite.

 

 

Une pension complète à 65 ans

 

L’âge de la retraite à taux plein, c’est-à-dire l’âge à partir duquel les assurés ne subissent pas de décote même s’ils ne disposent pas de tous leurs trimestres, a été progressivement porté par la réforme des retraites de 2010 de 65 à 67 ans d’ici 2022. La loi défendue par Eric Woerth a, toutefois, prévu une exception pour les aidants familiaux. Ces derniers peuvent continuer à partir à 65 ans sans minoration, à condition de s’être arrêté de travailler pour prendre en charge la personne handicapée ou dépendante durant au moins 30 jours d’affilée et que celle-ci perçoive la prestation de compensation du handicap (PCH).

 

 

Publication du 14 juin 2017