Retraite : le coût des rachats de trimestres en quelques clics

“ Les fonctionnaires titularisés ou non peuvent racheter des trimestres de cotisations pour leur future retraite ”

Les fonctionnaires titularisés ou non peuvent racheter des trimestres de cotisations pour leur future retraite. Des simulateurs en ligne leur permettent de mieux appréhender le montant d’une telle opération.

 

Comme tous les actifs, les agents de la fonction publique ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisations vieillesse. Cette opération permet aux assurés de réduire, voire d’annuler, une éventuelle décote sur leur future retraite.

 

En effet, si le nombre de trimestres requis (ce que l’on appelle la « durée d’assurance ») n’est pas atteint au moment de la liquidation des droits, la pension de base est minorée de 1,25% par trimestre manquant. Cette minoration « viagère » (appliquée jusqu’au décès) ne peut toutefois excéder 25% (soit l’équivalent de 20 trimestres manquants).

 

Les fonctionnaires qui ne veulent ou ne peuvent pas travailler plus longtemps (et donc cotiser davantage) peuvent acquérir des trimestres en vue de limiter ou de supprimer la décote. Les règles de rachat de trimestres diffèrent entre le secteur public et le secteur privé.

 

Certaines caisses de retraite proposent sur leur site Internet des simulateurs permettant à leurs affiliés d’évaluer le coût de l’opération. Celle-ci est en effet loin d’être anodine puisque le prix de rachat d’un seul trimestre peut dépasser les 6.000 euros.

 

 

 

Pour les fonctionnaires titulaires

 

Le Service des retraites de l’Etat (SRE), le régime de retraite de base des agents titularisés de la fonction publique d’Etat, met à la disposition de ses assurés un simulateur en ligne de rachats de trimestres à l’adresse suivante : https://retraitesdeletat.gouv.fr/RachatEtudes/

 

Pour rappel, les fonctionnaires titulaires de leur poste peuvent racheter jusqu’à 12 trimestres (3 ans) au titre de leurs études. Seuls les cursus d’enseignement supérieur validés par un diplôme reconnu par l’Etat sont pris en compte. Une exception : les années de classes préparatoires aux concours d’entrée des grandes écoles (dont l’ENA et les écoles normales supérieures) peuvent être rachetées même si elles ne sont pas diplômantes.

 

Pour connaître le coût d’un trimestre de rachat d’études, le fonctionnaire d’Etat doit indiquer sa date de naissance. Plus il s’approche de l’âge minimum d’ouverture des droits (62 ans pour les agents sédentaires, 57 ans pour les agents actifs) et plus le prix du trimestre est élevé. Il doit également mentionner son indice de la fonction publique car le montant de son traitement indiciel est, de la même manière, pris en compte. Enfin, il doit sélectionner l’option de rachat qu’il a choisie.

 

Dans le secteur public, il existe trois options de rachat : la première permet de majorer uniquement le taux de pension, la deuxième d’augmenter le nombre de trimestres et la troisième d’abonder à la fois le taux de pension et le nombre de trimestres. La dernière option est évidemment la plus coûteuse. Le prix estimé du rachat de trimestre est donné sans engagement du SRE. Il peut être revu à la hausse ou (plus rarement) à la baisse après examen du dossier.

 

Un tel simulateur n’est pas proposé par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite de base des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers.

 

 

 

Pour les fonctionnaires non titulaires

 

Le 21 avril 2017, l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés du privé, mais aussi des agents non titulaires de la fonction publique (stagiaires, vacataires, contractuels), des fonctionnaires territoriaux travaillant moins de 28 heures par semaine et des élus locaux (maires, conseillers départementaux, conseillers régionaux…), a lancé un simulateur en ligne de rachat de trimestres.

 

L’agent non titularisé doit se connecter à l’adresse suivante : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ihm/#/authentifiery. Il a alors la possibilité d’accéder au simulateur via son espace personnel ou en passant par FranceConnect. Cette plateforme sécurisée permet d’entrer son identifiant fiscal (impots.gouv.fr), d’Assurance maladie (ameli.fr) ou d’identité numérique proposée par La Poste (iden.laposte.fr) pour utiliser les services administratifs en ligne.

 

L’assuré doit là-aussi indiquer sa date de naissance et le montant annuel de ses salaires des trois dernières années. Il doit préciser son option de rachat sachant que, dans le secteur privé, il est seulement possible de majorer son taux de pension ou son taux de pension et son nombre de trimestres.

 

En revanche, outre les années d’études supérieures, l’agent non titulaire peut racheter des trimestres au titre des années incomplètes de cotisation. Il s’agit des périodes durant lesquelles l’assuré n’a pas suffisamment travaillé pour valider quatre trimestres dans l’année et disposer ainsi d’une annuité complète de retraite. Au final, les agents non titulaires peuvent racheter au maximum 12 trimestres qu’ils relèvent des années d’études et/ou des années incomplètes.

 

 

 

Publication du 21 septembre 2017