Retraite anticipée pour pénibilité : plus de décote pour les agents non titulaires

“ Les agents non titulaires de la fonction publique ne subissent plus de minoration sur leurs pensions complémentaires ... ”

Depuis le 21 décembre 2018, les agents non titulaires de la fonction publique (stagiaires, vacataires, contractuels) ne subissent plus de minoration sur leurs pensions complémentaires s’ils liquident leurs droits avant l’âge légal de départ à la retraite dans le cadre du compte pénibilité. Créé par la réforme des retraites de 2014, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet aux salariés de droit privé (dont font partie les agents non titularisés) exposés à des risques professionnels (travail de nuit, sous terre, environnement bruyant, températures extrêmes…) de cumuler chaque année des points leur permettant notamment de partir plus tôt à la retraite.

 

Problème : l’Ircantec, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires, ne prenait pas en compte jusqu’ici le C3P, remplacé depuis le 1er janvier 2018 par le compte professionnel de prévention (C2P), moins protecteur. Du coup, les agents non titularisés qui liquidaient leurs droits avant l’âge légal dans le cadre du C3P ou du C2P se voyaient appliquer un coefficient de minoration sur leurs pensions complémentaires. Depuis la publication le 20 décembre 2018 d’un arrêté au Journal Officiel, ils peuvent partir avant 62 ans en touchant une retraite de base (servie par l’Assurance retraite) et une retraite Ircantec à taux plein.

 

 

Publication du 24 janvier 2019

TSLR