Réforme des retraites : vers une refonte du système en 2013 ?

“ La « remise à plat » du système des retraites promise par François Hollande devrait être engagée au printemps 2013. ”

La « remise à plat » du système des retraites promise par François Hollande devrait être engagée au printemps 2013. Dans l’optique de réformer un système souvent qualifié d’injuste par la majorité, le gouvernement n’a pas encore fixé les modalités de la refonte annoncée mais plusieurs pistes sont d’ores et déjà évoquées.

 

Première grande mesure annoncée par le gouvernement Ayrault, le décret qui étend le départ anticipé à 60 ans pour carrières longues, publié le 3 juillet au Journal officiel, devrait précéder une réforme bien plus large dont les modalités seront discutées en 2013. La conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a permis de définir un calendrier que la majorité va désormais s’efforcer de respecter. Ainsi, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) va remettre en janvier 2013 au gouvernement un « état des lieux du système des retraites ».

 

A ce bilan provisoire viendront s’ajouter début 2013 les conclusions d’une commission ad hoc proposant des pistes de réforme. Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS 2013) présenté en Conseil des ministres le 10 octobre 2012 ne modifiera pas foncièrement le système en place. La troisième étape du processus de réflexion sur la réforme des retraites, qui devrait être engagée au printemps 2013, portera principalement sur la simplification du système, la situation des poly-pensionnés, c’est-à-dire ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes au cours de leur carrière, ou encore la prise en compte de la pénibilité.

 

Si très peu d’informations ont filtré sur les projets du gouvernement et de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, les leviers de la majorité pour réformer les retraites sont actuellement limités. En effet, elle pourrait procéder à une réforme paramétrique, c’est-à-dire jouer sur les différentes composantes du mode de retraite par répartition basé sur les annuités : durée de cotisation, âge légal de départ en retraite, salaire de référence, ... Mais face à un système souvent critiqué pour son manque de justice sociale, le changement pourrait être plus profond pour l’ensemble des régimes, privés comme publics.

 

En effet, la réforme des retraites de 2010 prévoit une réforme systémique qui reviendrait à abandonner le système de retraite par annuités au profit d’un autre modèle : le régime de comptes notionnels ou un système de retraite par points. Le premier, souvent cité en référence au système suédois, consiste pour le cotisant à cumuler un capital virtuel revalorisé chaque année, qui est ensuite converti en pension à la retraite en tenant compte de l’espérance de vie de la génération de l’assuré. Le système de retraite par points consiste pour sa part à convertir chaque année les cotisations versées en points de retraite cumulés tout au long de la carrière. Le montant de la pension est déterminé en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur du point. Il présente selon certains économistes, notamment le think tank « Economies et Générations », l’avantage de « la simplicité et de la clarté ». La retraite par points permet en effet aux cotisants de connaître à tout moment l’état de leurs pensions futures et de pouvoir décider de liquider leur retraite sans recourir à une aide extérieure.  

 

20/09/2012