Rachats de trimestres de retraite, mode d’emploi

“ Les fonctionnaires peuvent racheter des trimestres de cotisations vieillesse pour réduire la décote ”

Les fonctionnaires peuvent racheter des trimestres de cotisations vieillesse pour réduire, voire annuler la décote sur leurs futures pensions. Les règles entre agents titularisés ou non titularisés ne sont pas les mêmes.

 

Depuis 2004, les agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires ou non de leur poste, ont la possibilité de racheter des trimestres de retraite. Cette opération peut permettre aux fonctionnaires d’atteindre leur durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite de base complète et qui varie en fonction de l’année de naissance. Il est ainsi compris entre 166 trimestres pour les agents nés en 1955 et 172 trimestres pour ceux nés à compter de 1973.

 

Si le fonctionnaire ne dispose pas de tous ses trimestres, sa pension de base sera minorée de 1,25% par trimestre manquant (dans la limite de 25%, soit un plafond de 20 trimestres manquants). Cette « décote » est d’autant plus pénalisante qu’elle est « viagère », c’est-à-dire appliquée jusqu’au décès du retraité.

 

 

Jusqu’à 12 trimestres rachetés

 

Les fonctionnaires peuvent racheter jusqu’à 12 trimestres. Les agents titularisés sont autorisés à le faire au titre des années d’études supérieures durant lesquelles ils n’ont pas pu travailler et donc cotiser à la retraite. Les rachats pour années d’études sont possibles uniquement pour les cursus d’enseignement supérieur (y compris ceux effectués à l’étranger), validés par un diplôme reconnu par l’Etat français. Seule exception : les années de classes préparatoires au concours d’entrée des grandes écoles sont prises en compte alors qu’elles ne sont pas diplômantes.

 

Outre les années d’études, les agents non titularisés (stagiaires, vacataires, contractuels) peuvent racheter des trimestres au titre des années incomplètes de cotisation. Il s’agit des périodes durant lesquelles ils ont travaillé mais pas suffisamment pour valider quatre trimestres dans l’année, soit une annuité complète de retraite. Les rachats pour études et années incomplètes ne peuvent dépasser, au total, 12 trimestres.

 

 

Plusieurs options de rachat

 

Le prix d’un trimestre racheté dépend de l’âge du demandeur (plus il est âgé, plus le trimestre est coûteux), de son niveau de rémunération et de l’option de rachat choisie. Les agents non titularisés peuvent décider que le rachat portera sur le seul taux de décote ou sur à la fois la durée d’assurance et le taux de décote. Cette seconde option est forcément plus onéreuse. Les agents titularisés ont accès à une troisième option, portant cette fois-ci seulement sur la durée d’assurance.

 

A savoir : les jeunes fonctionnaires peuvent bénéficier, depuis 2015, de « rabais » sur leurs rachats de trimestres. A condition de réaliser l’opération dans les 10 ans suivants la fin de leurs études et dans la limite de quatre trimestres rachetés, ils se voient appliquer des abattements dont le montant, là-aussi, dépend de leur statut. La « ristourne » s’élève, par trimestre, à 670 euros pour l’option 1 (taux seul) ou 1.000 euros pour l’option 2 (taux et durée d’assurance) pour les jeunes agents non titulaires. Elle se situe à 440 euros pour l’option 1, 1.380 euros pour l’option 2 et 930 euros pour l’option 3 (durée seule) pour leurs homologues titulaires.

 

 

TSMF

Publication du 3 janvier 2018