Pas de hausse de CSG pour les retraités expatriés

“ Les retraités français résidant hors de l’Hexagone ne vont pas subir de hausse de la CSG ”

Finalement, les retraités français résidant hors de l’Hexagone ne vont pas subir de hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un communiqué publié le 12 février 2018. Depuis le 1er janvier, la CSG a été augmentée de 1,7 point pour financer la suppression progressive des cotisations maladie et chômage des salariés du secteur privé. Seuls les retraités assujettis au taux plein de la CSG (c’est-à-dire ceux qui perçoivent plus de 1.200 euros de pension par mois) sont soumis à cette hausse. 60% des pensionnés français ont ainsi vu leur taux de CSG passer de 6,6% à 8,3%.

 

Problème : cette hausse a été appliquée sur les retraites françaises de tous les non-résidents français alors que le fisc français ne dispose pas de leurs données fiscales (et notamment de la composition de leur foyer fiscal). En d’autres termes, certains retraités expatriés pourraient subir à tort l’augmentation de la CSG. En outre, contrairement à leurs homologues vivant en France, les non-résidents ne vont pas bénéficier de l’exonération progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages français destinée notamment à compenser la hausse de la CSG.

 

Pour toutes ces raisons, Gérald Damarnin a demandé à Anne Genetet, députée de la 11ème circonscription des Français établis hors de France et déjà en charge d’une mission parlementaire qui étudie entre autres l’évolution du régime de prélèvements obligatoires applicable aux non-résidents, de travailler sur une solution « plus équitable ».

 

 

Publication du 30 avril 2018

TSMF