Minimum retraite : un seuil de recouvrement à la succession supérieur pour les ultra-marins

“ L’Aspa est récupérée par l’Etat après le décès de l’allocataire ... ”

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), le remplaçant du minimum vieillesse depuis 2006, est récupérée par l’Etat après le décès de l’allocataire si celui-ci disposait d’un patrimoine de plus de 39.000 euros. Ce seuil de recouvrement a été porté à 100.000 euros par la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle en outre-mer pour les bénéficiaires de l’Aspa résidant en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Mayotte, a rappelé une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 19 janvier 2018.

 

Ce relèvement concerne uniquement les décès intervenus à compter du 2 mars 2017 et jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. A partir du 1er janvier 2027, le seuil de 39.000 euros sera de nouveau en vigueur dans les cinq départements et régions d’outre-mer (Drom).

 

 

TSLR

 

Publication du 27 mars 2018