Les retraites anticipées des fonctionnaires

“ Les agents de la fonction publique bénéficient de plusieurs dispositifs de départ anticipé à la retraite ”

Les agents de la fonction publique bénéficient de plusieurs dispositifs de départ anticipé à la retraite.

 

Les fonctionnaires ont la possibilité de prendre plus tôt leur retraite. Les agents publics titularisés ont en effet accès à plusieurs dispositifs de retraite anticipée, dont certains sont communs aux actifs du secteur privé, qui leur permettent de partir avant d’avoir atteint l’âge d’ouverture des droits (fixé à 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter de 1955).

 

 

La retraite anticipée pour les fonctionnaires « actifs »

 

Certains agents titulaires relèvent de la catégorie dite « active » de la fonction publique. Il s’agit de fonctionnaires dont l'emploi « présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». On trouve des fonctionnaires « actifs » dans la fonction publique d’Etat (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH).

Les pompiers professionnels, les cantonniers, les aides-soignants, les infirmiers de catégorie C (ouvriers) ou certains éducateurs spécialisés sont autorisés à liquider leurs droits à la retraite dès 57 ans. Pour cela, ils doivent avoir effectué au moins 17 ans de services publics effectifs.

Les fonctionnaires dits « super actifs » peuvent même partir à 52 ans, à condition de justifier d’au moins 27 ans de services. Cette catégorie regroupe les policiers, les surveillants de prison et les contrôleurs aériens. Les militaires (dont les gendarmes) peuvent percevoir une retraite à 52 ans s’ils ont accompli 17 années de services en tant que non officier ou 27 ans pour les officiers.

Enfin, il existe une catégorie « insalubre » qui permet un départ à la retraite à 52 ans avec 12 ans de services. Elle est réservée aux agents d’entretien des égouts et aux agents des services mortuaires et de désinfection.

 

 

La retraite anticipée pour les fonctionnaires malades ou infirmes

 

La fonction publique prévoit un départ anticipé à la retraite pour raisons de santé. L’agent titularisé peut liquider ses droits à deux conditions :  être atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable en lien avec son activité professionnelle et justifier d’au moins 15 ans de services effectifs. Le dispositif est valable pour lui ou pour son conjoint marié si ce dernier remplit les critères susnommés.

 

 

La retraite anticipée pour les fonctionnaires parents d’un enfant handicapé

 

Les agents ayant un enfant présentant une incapacité permanente (IP) d'au moins 80% sont autorisés à partir plus tôt à la retraite. S'il n'existe pas d'âge minimum de départ, ils doivent non seulement avoir effectué au moins 15 ans de services, mais également avoir interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. Le dispositif s’applique aussi bien aux mères qu’aux pères.

 

 

La retraite anticipée pour les fonctionnaires parents d’au moins trois enfants

 

Jusqu'au 31 décembre 2011, les agents publics ayant élevé trois enfants et plus pouvaient partir sans conditions d’âge. Ils devaient avoir effectué au moins 15 ans de services et interrompu (durant au moins deux mois consécutifs) ou réduit (passage à temps partiel) leur activité pour chaque enfant avant ses trois ans. Si le dispositif a été supprimé le 1er janvier 2012, il demeure pour les fonctionnaires remplissant les critères.

 

 

La retraite anticipée pour les fonctionnaires à la carrière longue

 

Comme tous les actifs, les agents publics ont accès à la retraite anticipée pour carrière longue (RACL). Ce dispositif est destiné aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et qui respectent leur durée d’assurance. Celle-ci correspond au nombre de trimestres de cotisations vieillesse requis, qui varie selon l’année de naissance de l’assuré, pour percevoir une retraite sans décote.

Les fonctionnaires, qui ont démarré leur vie professionnelle avant 17 ans et qui justifient de tous leurs trimestres, peuvent partir avant 60 ans. Ceux, qui ont débuté avant 20 ans et remplissent leur durée d’assurance, peuvent liquider leurs droits à 60 ans.

 

 

La retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés

 

La retraite anticipée au titre du handicap n’est pas réservée aux seuls fonctionnaires. Elle peut bénéficier à tous les actifs qui souffrent d’une IP d’au moins 50%. Ils peuvent partir à la retraite entre 55 et 60 ans. L'âge de départ est déterminé en fonction de l’année de naissance, du nombre de trimestres validés et du nombre de trimestres réellement cotisés (c’est-à-dire travaillés) de l’assuré.

 

    

TSLR

Publication du 11 janvier 2018