Les réformes possibles des retraites versées aux veufs et veuves

“ Le COR a établi différents scénarios pour réformer les pensions de réversion ”

Le Conseil d’orientation des retraites a établi différents scénarios pour réformer les pensions de réversion servies aux conjoints survivants dans le cadre du futur système universel promis par Emmanuel Macron.

 

La future réforme des retraites ne va pas impacter seulement les pensions de vieillesse de droits directs. La mise en place d’un système universel de retraites, comme promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, va forcément avoir une incidence sur les prestations de droits indirects versées aux conjoints survivants, ce que l’on appelle les pensions de réversion.

Et pour cause : l’un des objectifs de la réforme est d’instaurer des règles identiques pour tous les assurés et ce, quel que soit leur statut professionnel (salarié, fonctionnaire, indépendant). Or, il existe pas loin de 11 régimes de réversion différents. Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, n’a d’ailleurs pas caché que les pensions de réversion allaient devoir être réformées.

 

 

Un dispositif plus adapté

Ce devrait être également l’occasion de moderniser ce dispositif qui ne correspond plus à la situation maritale, sociologique et économique des couples actuels. A l’origine, la réversion était destinée à permettre aux veuves qui ne travaillaient pas de pouvoir subvenir à leurs besoins après le décès de leur époux. Aujourd’hui, moins de la moitié des couples sont mariés en France et la grande majorité des femmes sont actives.

Dans ces conditions, faut-il étendre les pensions de réversion aux pacsés, voire aux concubins ? Sachant qu’un couple sur trois divorce en moyenne, faut-il supprimer la condition de durée de mariage et l’interdiction de remariage pour pouvoir bénéficier de la réversion prévues dans certains régimes de retraite, dont ceux de la fonction publique ? Ces questions sont d’autant plus délicates à trancher que Jean-Paul Delevoye a prévenu qu’il n’était pas question d’augmenter le budget alloué aux prestations indirectes alors qu’elles représentent à elles-seules déjà près de 14% des dépenses de retraite en France.

 

 

Homogénéisation des règles

En dépit de ces difficultés, le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est prêté le 31 janvier 2019 à l’exercice d’imaginer comment les pensions de réversion pourraient être réformées dans le cadre du futur système universel de retraites. Cet organisme consultatif, placé sous la tutelle du Premier ministre, a dégagé cinq scénarios possibles. Première piste envisagée : le prolongement du mécanisme actuel. Ce maintien nécessitera, toutefois, une homogénéisation des règles de fonctionnement.

Se pose alors la question du taux de pension (il s’élève à 50% dans les régimes publics, 54% dans les régimes privés de base, 60% dans les régimes privés complémentaires). Par ailleurs, faudra-t-il généraliser la condition de ressources, comme c’est aujourd’hui le cas dans les régimes de base du secteur privé ? Faut-il exiger un âge minimum d’accès à la réversion, à l’image des régimes de base (54 ans) et complémentaires (55, 60 ou 65 ans) du secteur privé ? La solution la plus simple serait d’aligner les paramètres vers le haut. Mais comme cette réforme devrait se faire à enveloppe constante, cela impliquerait une baisse du montant des pensions de réversion.

 

 

Restriction ou partage des droits

Deuxième proposition : seules les cotisations versées durant la vie commune seraient prises en compte dans le calcul de la réversion. Reste que « les autres questions (taux de réversion, condition de ressources ou d’âge) se posent dans les mêmes termes que dans le scénario précédent », souligne le COR. Troisième piste : le financement des pensions de réversion par la solidarité nationale. Si cette hypothèse permettrait de réduire les inégalités de revenus entre les conjoints survivants, elle entraînerait une hausse des impôts et des prélèvements sociaux pesant sur les actifs.

Le COR évoque aussi l’idée d’un partage des droits de retraite durant la vie commune qui permettrait un auto-financement du système puisque la pension de réversion sera financée par les cotisations versées de son vivant par le conjoint défunt. En cas de divorce, de rupture de Pacs ou de séparation, chaque membre du couple récupèrerait sa part de droits acquis. Seul hic : ce système pénalise les hommes dont les rémunérations sont généralement supérieures à celles des femmes.

Enfin, le COR envisage la suppression pure et simple de la réversion. Le système serait remplacé par un dispositif public d’assurance veuvage réservé aux personnes âgées. Le taux de la réversion ne serait plus fixe, mais variable en fonction des retraites perçues par le couple. De quoi creuser un peu plus les inégalités. On l’aura compris, aucune piste ne semble parfaite.

Le COR conclut d’ailleurs que rien n’oblige à réformer la réversion en même temps que les pensions de droit direct. Entre temps, il faudrait simplement « introduire une clause d’antériorité (« clause du grand-père ») préservant les droits des couples déjà constitués ».

 

 

Publication du 22 Février 2019

TSLR