Les pistes possibles de réformes des retraites versées aux veufs et veuves

“ Le Conseil d’orientation des retraites a établi différents scénarios pour réformer les pensions de réversion servies... ”

Le Conseil d’orientation des retraites a établi différents scénarios pour réformer les pensions de réversion servies aux conjoints survivants dans le cadre du futur système universel. Aucune solution idéale n’émerge, selon cet organisme consultatif.

 

La future réforme des retraites ne devrait pas impacter uniquement les pensions de vieillesse de droits directs. En toute logique, la mise en place d’un système universel de retraites, comme promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, devrait avoir une incidence sur les prestations de droits indirects versées aux conjoints survivants, ce que l’on appelle les pensions de réversion.

 

Et pour cause : l’un des objectifs de la réforme est d’instaurer des règles identiques pour tous les assurés et ce, quel que soit leur statut professionnel (salarié, fonctionnaire, indépendant). Or, il existe pas loin de 11 régimes de réversion différents. Pour y voir plus clair, le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est réuni le 31 janvier 2019 en séance plénière pour imaginer comment les pensions de réversion pourraient être réformées dans le cadre du futur système universel de retraites.

 

 

Alignement vers le haut

 

Cet organisme consultatif, placé sous la tutelle du Premier ministre, a dégagé cinq scénarios possibles, du plus « light » ou plus « hard ». Première piste envisagée : le prolongement du mécanisme actuel. Un maintien qui nécessitera, toutefois, une homogénéisation des règles de fonctionnement. Se pose alors la question du taux de pension (il s’élève à 50% dans les régimes publics, à 54% dans les régimes privés de base et à 60% dans les régimes privés complémentaires).

 

Par ailleurs, faudra-t-il généraliser la condition de ressources, comme c’est aujourd’hui le cas dans les régimes de base du secteur privé ? Faut-il exiger un âge minimum d’accès à la réversion, à l’image des régimes de base (54 ans) et complémentaires (55, 60 ou 65 ans) du secteur privé ? La solution la plus simple serait d’aligner les paramètres vers le haut. Mais comme cette réforme devrait se faire à enveloppe constante, cela impliquerait une baisse du montant des pensions de réversion. Inimaginable.

 

 

Restriction ou partage des droits

 

Deuxième proposition : seules les cotisations versées durant la vie commune seraient prises en compte dans le calcul de la réversion. Reste que « les autres questions (taux de réversion, condition de ressources ou d’âge) se posent dans les mêmes termes que dans le scénario précédent », souligne le COR. Troisième piste : le financement des pensions de réversion par la solidarité nationale. Si cette hypothèse permettrait de réduire les inégalités de revenus entre les conjoints survivants, elle entraînerait une hausse des impôts et des prélèvements sociaux pesant sur les actifs. Une situation difficilement envisageable.

 

Quatrième scénario : un partage des droits de retraite durant la vie commune qui permettrait un auto-financement du système puisque la pension de réversion sera financée par les cotisations versées de son vivant par le conjoint défunt. En cas de séparation, chaque membre du couple récupèrerait sa part de droits acquis. Problème : ce système pénaliserait les hommes dont les rémunérations sont généralement supérieures à celles des femmes.

 

 

Pas d’obligation de réforme

 

Enfin, cinquième et dernier scénario, le plus extrême : la suppression pure et simple de la réversion. Le système serait remplacé par un dispositif public d’assurance veuvage réservé aux personnes âgées. Le taux de la réversion ne serait plus fixe, mais variable en fonction des retraites perçues par le couple. De quoi creuser un peu plus les inégalités. On l’aura compris, aucune piste ne semble parfaite.

 

Le COR conclut d’ailleurs que rien n’oblige à réformer la réversion en même temps que les pensions de droit direct. Entre temps, il faudrait simplement « introduire une clause d’antériorité (« clause du grand-père ») préservant les droits des couples déjà constitués ».

 

 

Publication du 27 Mars 2019

TSLR