Les différentes revalorisations des retraites des fonctionnaires en 2020

“ Les pensions de vieillesse des agents de la fonction publique ne sont pas revalorisées en janvier de la même manière ”

Les pensions de vieillesse des agents de la fonction publique ne sont pas revalorisées en janvier de la même manière selon le montant total de leurs retraites et s’ils étaient ou non titularisés.

 

Le 1er janvier constitue une date importante pour les fonctionnaires retraités. En effet, depuis 2018, leurs pensions de base sont revalorisées à cette date et non plus le 1er octobre. Les paramètres des pensions complémentaires des agents publics non titulaires (contractuels, vacataires) étant alignés sur ceux des pensions de base depuis 2013, elles sont, elles-aussi, désormais indexées le 1er janvier. Quant aux rentes du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), leur revalorisation, qui est du ressort du conseil d’administration et non du gouvernement, intervient également en tout début d’année depuis la création en 2004 de ce régime, dont les cotisations sont assises sur les primes et indemnités (dans la limite de 20% du traitement indiciel) perçues par les fonctionnaires titularisés.

 

Si l’indexation de l’ensemble des retraites des agents de la fonction publique a donc dorénavant lieu le 1er janvier, les taux appliqués sont plus que jamais différents cette année. La faute à la revalorisation différenciée des pensions de base (dont celle des fonctionnaires) instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020. Comme Emmanuel Macron l’a promis à l’issue du Grand débat national, la sous-indexation des pensions de base de 0,3% (un niveau inférieur à l’inflation), déjà appliquée en 2019 et renouvelée en 2020, ne concerne pas les retraités modestes. Ceux dont les retraites cumulées sont inférieures ou égales à 2.000 euros bruts (hors contributions sociales et impôt sur le revenu prélevé à la source) par mois bénéficient d’une revalorisation alignée sur la prévision de hausse des prix à la consommation (1%). Les autres se voient appliquer un mécanisme inédit d’indexation dégressive pour atteindre 0,3% pour les retraités dont la pension globale est supérieure à 2.014 euros bruts par mois. Voici les différents taux en vigueur au 1er janvier 2020, en fonction de l’ancien statut du fonctionnaire retraité.

 

 

Pour les agents titularisés

 

  • Taux de la retraite de base

 

Montant mensuel de la pension globale (tous régimes confondis) Taux de revalorisation 2020 des retraites de base des fonctionnaires titulaires
Inférieur ou égal à 2.000 euros bruts 1%
Supérieur à 2.000 euros bruts et inférieur ou égal à 2.008 euros bruts 0,8%
Supérieur à 2.008 euros bruts et inférieur ou égal à 2.012 euros bruts 0,6%
Supérieur à 2.012 euros bruts et inférieur ou égal à 2.014 euros bruts 0,4%
Supérieur à 2.014 euros bruts 0,3%

  

Source : circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 9 janvier 2020

 

  • Taux de la retraite additionnelle

Compte tenu des grèves de transport, le conseil d’administration de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) n’a pas pu se réunir en décembre et ainsi fixer la valeur de service du point RAFP. Ce devrait être le cas en février. On connaîtra alors le taux de revalorisation des rentes RAFP servies aux fonctionnaires titulaires.

 

 

Pour les agents non-titularisés

 

  • Taux de la retraite de base

La retraite de base des agents non titulaires de la fonction publique est revalorisée selon le même mécanisme d’indexation dégressive appliqué aux fonctionnaires titularisés et aux autres actifs (à l’exception des avocats dont le taux de revalorisation des pensions de base est décidé par leur caisse de retraite). Le taux se situe à 1%, 0,8%, 0,6%, 0,4% ou 0,3% en fonction du montant cumulé des différentes retraites (de base et complémentaires) perçues par le fonctionnaire non titularisé.

 

  • Taux de la retraite complémentaire

Le taux de revalorisation des pensions servies par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) est aligné au 1er janvier 2020 sur le niveau d’inflation, soit 1%. Les fonctionnaires non titularisés, dont la retraite globale est inférieure ou égale à 2.000 euros bruts par mois, sont donc assurés cette année de ne pas perdre en pouvoir d’achat puisque leurs pensions de base et complémentaires sont revalorisées à hauteur de la hausse des prix.

 

 

Publication du 10 Janvier 2020

TSLR