Les chèques vacances pour la fonction publique

“ Il est possible de bénéficier de chèques vacances lorsque l’on travaille dans la fonction publique ”

Il est possible de bénéficier de chèques vacances lorsque l’on travaille à l'Education nationale, dans les hôpitaux publics, dans la fonction publique territoriale ...

 

 

Les chèques-vacances sont des prestations d'aide aux loisirs et aux vacances qui concernent aussi bien les salariés du privé que les agents actifs du service public.

Les fonctionnaires retraités peuvent également percevoir des chèques vacances à condition de ne pas percevoir de revenu d’activité.

 

 

A quoi servent les chèques vacances

Les chèques vacances permettent aux fonctionnaires de financer leur budget vacances, culture et autres activités de loisirs. Ils sont pour partis financés par l’employeur.

 

 

Qui peut bénéficier des chèques vacances

Tous les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de chèques-vacances (en CDD ou en CDI).

 

Ils sont également accessibles aux agents de l’Etat.

Titulaires et contractuels de la fonction publique peuvent bénéficier de chèque-vacances, à la condition que leur revenu fiscal de référence (disponible sur leur avis d’imposition de l’année n-2, soit 2015 pour l’année 2017) ne dépasse pas un montant fixé par le ministère dont dépend le fonctionnaire.

 

Les agents territoriaux peuvent, quant à eux, s’informer auprès de leur collectivité ou auprès de leur association du personnel, du Comité des œuvres sociales (COS), du Comité d’action sociale (CAS) ou Amicale du personnel, du Comité national d’action sociale (CNAS) ou de Plurélya.

 

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent obtenir des informations auprès du correspondant du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) de leur établissement hospitalier ou sur le site du CGOS ( https://www.cgos.info )

 

 

Condition d’éligibilité pour les chèques vacances

Pour les personnes travaillant dans le secteur privé, la participation au paiement des chèques-vacances dépend de la rémunération du salarié et du nombre de parts de son foyer fiscal.

 

Dans la fonction publique, le taux de participation dépend de l’âge de l’agent. La participation de l’employeur s’élève à :

- 65% pour les agents de moins de 30 ans
- Jusqu’à 90% pour les agents de plus de 30 ans

 

Pour les agents territoriaux et hospitaliers, le taux de participation dépend du statut et du montant des revenus perçus. Pour le connaître, l’agent doit se rapprocher de la direction des ressources humaines pour les agents territoriaux et du correspondant CGOS de l’établissement pour les agents hospitaliers.

 

Les agents handicapés, en activité, remplissant les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration accordée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à hauteur de 30 % de la bonification versée par l’État.

 

Dans tous les cas, la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu’ils ont coûté à leur titulaire.

 

 

Comment fonctionnent les chèques vacances

Toute personne souhaitant bénéficier de ce titre nominatif verse une partie de son salaire dans une épargne mensuelle abondée par l’Etat (Mutuelle de la fonction publique, Comité d'Œuvres Sociales...). Ce titre est remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national.

Cette épargne mensuelle représente au minimum 2% et au maximum 20% du SMIC mensuel.

La participation de l'État peut représenter de 10 % à 35 % du revenu épargné par l'agent pendant une durée de 4 à 12 mois.

 

L'argent accumulé dans cette épargne lui donne droit à un carnet de chèques-vacances sous forme de coupures allant de 10 à 50 euros.

 

Les chèques sont valables 2 ans en plus de leur année d'émission (un chèque émis en 2017 est valable jusqu'au 31/12/2019) et échangeable sur demande (pour être prise en compte, toute demande devra être d’un montant au moins égal à 30€).

 

 

Où utiliser les chèques vacances

Les bénéficiaires des chèques-vacances ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) peuvent consommer leurs tickets en réglant des prestations de services comme :

 

Hébergement : hôtels, clubs, villages de vacances, camping, gîtes...

Restauration : gastronomique, brasserie, cuisine du monde, grandes chaînes...

Transports : train, avion, bateau, réseau autoroutier

Voyages : agence de voyages (Fram, Look voyages, …), sites internet (Lastminute, Voyage privé...)

Culture et Découverte : monuments historiques, châteaux, musées, spectacles, théâtres, concerts...

Loisirs et Détente : parcs d'attraction et animaliers : Disneyland, Astérix, Futuroscop, colonies, activités sportives...

 

Tous les établissements partenaires de l'ANCV sont reconnaissables grâce à une étiquette affichée sur les vitrines des établissements qui acceptent les paiements sous forme de chèques-vacances.

 

Ce qui représente un total de 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs répartis dans toute la France.

 

 

Vous pouvez également lire : chèques vacances

 

 

Publication du 29 Mars 2017