Le recalcul de la retraite

“ Contrairement aux idées reçues, il est possible de demander une révision du montant de sa pension de vieillesse ”

Contrairement aux idées reçues, il est possible de demander une révision du montant de sa pension de vieillesse même si celle-ci est déjà servie.

 

 

C’est peu connu, mais un retraité peut demander à sa caisse de retraite de recalculer le montant de la pension qu’il perçoit. Il existe même une procédure spécifique de contestation de la retraite pour les ex-agents de la fonction publique.

 

Si l'erreur est matérielle, comme un état civil erroné, la demande de révision peut avoir lieu à tout moment. S'il s'agit d'une erreur juridique consécutive à une mauvaise application d'un texte, le délai de contestation possible pour l’ancien fonctionnaire est limité à 12 mois.

 

Dans le premier cas, même si la rectification peut intervenir n’importe quand, elle portera sur les retraites versées au maximum depuis quatre ans. L’agent public a donc intérêt à contester au plus vite le montant de sa pension auprès de sa caisse de retraite s'il ne veut pas être trop pénalisé. D'une manière générale, il est conseillé de vérifier les informations avant la liquidation des droits à la retraite et éviter ainsi de devoir effectuer une demande de révision après coup.

 

 

 

Demande de révision en ligne

 

Les erreurs ou oublis les plus fréquents concernent les trimestres de retraite octroyés au titre du service militaire, des congés maladie et de la maternité. Parce qu’ils ne sont pas issus de cotisations vieillesse et qu’ils sont généralement appliqués au moment de la liquidation, ces trimestres « assimilés » peuvent être purement et simplement oubliés. Les périodes passées à l'étranger sont également souvent mal comptabilisées.

 

Si le fonctionnaire d’Etat n'est pas d'accord avec le montant de sa pension, il doit contacter son centre de retraite. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers doivent, eux, joindre la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Ils ont même la possibilité d'effectuer leur demande de révision de pension en ligne (https://www.cnracl.retraites.fr/retrait%C3%A9/aide-et-contact-retrait%C3%A9/opposition-sur-pension)

 

 

 

Plusieurs recours possibles

 

En cas de refus de la caisse de retraite ou d’absence de réponse, l’agent public peut saisir le tribunal administratif. Le contentieux doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la réception de l'avis défavorable ou de non-réponse depuis plus de deux mois du centre de retraite ou de la CNRACL. Le retraité mécontent peut également contacter le Défenseur des droits. Pour le saisir, il lui suffit de remplir un formulaire en ligne (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016).

 

A savoir : les caisses de retraite peuvent se rendre compte, de leur côté, qu'elles se sont trompées dans le calcul de la pension et demander le remboursement, dans un délai de deux mois, d’un éventuel trop-perçu aux fonctionnaires retraités. Toutefois, si la retraite est versée depuis plus de deux ans, le trop-perçu est prescrit et l’agent n'a aucune somme à honorer.

 

 

 

TSLR

Publication du 13 novembre 2017