Le point sur la retraite anticipée des fonctionnaires « actifs »

“ Les agents titulaires de la catégorie active de la fonction publique sont autorisés à partir à la retraite plus tôt. ”

Les agents titulaires de la catégorie active de la fonction publique sont autorisés à partir à la retraite à 57 ou 52 ans à condition d’avoir effectué un certain nombre d’années de services.

 

Parce que leur emploi présente « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé », les agents titularisés relevant de la catégorie dite « active » de la fonction publique peuvent bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Les agents non titulaires de leur poste (contractuels, vacataires) n’y ont pas accès.

 

Alors que l’âge d’ouverture des droits est fixé à 62 ans pour les fonctionnaires « non actifs » (ou « sédentaires »), leurs collègues « actifs » peuvent partir dès 57 ans. Seule condition : justifier d’un nombre minimum de services effectifs. Il s’agit des services accomplis comme fonctionnaire stagiaire et titulaire auxquels s’ajoutent le service militaire, les années passées à l’Ecole normale pour les instituteurs et les services effectués en tant qu’agent non titulaire pour les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2013.

 

 

Super-actifs et insalubres

 

On trouve aussi bien des agents « actifs » dans la fonction publique d’Etat (douaniers armés, instituteurs, agents d’exploitation de travaux publics d’Etat, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, personnels paramédicaux des hôpitaux militaires, contrôleurs des affaires maritimes…), que dans la fonction publique territoriale (policiers municipaux, sapeurs-pompiers professionnels, agents de salubrité, agents de surveillance de la Préfecture de police, certains agents d’entretien…) et dans la fonction publique hospitalière (infirmiers et personnels paramédicaux hors catégorie A (cadres), aides-soignants, agents de services hospitaliers, assistantes sociales, puéricultrices hors catégorie A…).

 

Par ailleurs, il faut distinguer, parmi les agents actifs, les fonctionnaires « super-actifs » (personnels actifs de la police nationale, surveillants pénitentiaires, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne) et les fonctionnaires de la catégorie « insalubre » (agents des réseaux souterrains des égouts, agents du corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la Préfecture de police). Leurs conditions de travail étant jugées encore plus pénibles, ils peuvent liquider leurs droits à partir de 52 ans.

 

 

27, 17 ou 12 ans de services

 

Le nombre minimum de services effectifs à justifier pour bénéficier de la retraite anticipée au titre de la catégorie active varie également : 17 ans pour les fonctionnaires « actifs », 27 ans pour les fonctionnaires « super actifs » et 12 ans pour les fonctionnaires « insalubres », dont au moins 6 ans de services en continu.

 

A 57 ans et a fortiori à 52 ans, rares sont les agents actifs à disposer de leur durée d’assurance, c’est-à-dire du nombre de trimestres de cotisation vieillesse requis dans leur génération pour percevoir une retraite sans abattement. Ils peuvent certes partir à la retraite plus tôt, mais dans la majorité des cas avec une pension minorée. Pour éviter de subir une décote, ils ont intérêt à travailler jusqu’à la limite d’âge également inférieure à celle de leurs homologues « sédentaires ». Au lieu de 67 ans, elle est fixée à 62 ans pour les fonctionnaires actifs, 59 ans pour les contrôleurs aériens et 57 ans pour les policiers et les gardiens de prison.

 

 

TSLR

Publication du 26 février 2018