La surcote plus favorable pour les agents non titulaires

“ Une circulaire de la Cnav est venue apporter des précisions sur la surcote ”

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 1er février 2018 est venue apporter des précisions importantes sur la surcote qui rendent ce dispositif encore plus avantageux pour les affiliés de l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés du secteur privé et des agents non titulaires de la fonction publique (vacataires, contractuels).

 

Pour rappel, les assurés qui cotisent au-delà de leur durée d’assurance, soit le nombre de trimestres de cotisation vieillesse requis dans leur classe d’âge pour percevoir une pension complète, bénéficient d’une majoration. Cette surcote augmente de 1,25% le montant de la retraite de base par trimestre supplémentaire cotisé.

 

La circulaire Cnav stipule que les trimestres supplémentaires ne doivent pas être comptabilisés en fonction des trimestres civils effectués, mais des trimestres cotisés. Dans le secteur privé, un trimestre de cotisation n’est pas validé tous les 90 jours travaillés comme dans le secteur public, mais en fonction du montant des cotisations versées (1.482 euros bruts permettent de valider un trimestre en 2018). Ce mode de calcul de la surcote devrait s’avérer plus favorable pour les agents non titulaires, notamment pour ceux qui dépassent leur durée d’assurance de moins de 90 jours.

 

 

Publication du 18 avril 2018

TSLR