La réforme des retraites se dessine

“ Un régime de retraite universel en points devrait être mis en place à compter de 2020. ”

Comme annoncé, un régime de retraite universel en points devrait être mis en place à compter de 2020. Cette vaste réforme ne va pas forcément entraîner la suppression des régimes spéciaux de la fonction publique.

 

La réforme Macron des retraites est lancée. Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, en a dressé les grandes lignes dans une interview publiée le 30 mai 2018 dans Le Parisien. Tout d’abord, l’ex-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a confirmé que l’objectif était de mettre en place un système universel en points.

 

Aujourd’hui, les régimes de retraite de base du secteur privé et les régimes dits « spéciaux » (dont ceux de la fonction publique) fonctionnent en annuités. Dans ce système, les cotisations vieillesse versées permettent de valider des trimestres de retraite, sachant que les assurés doivent disposer d’un certain nombre de trimestres, qui varie selon leur année de naissance, pour percevoir une pension de base complète (sans décote). Demain, les cotisations permettront d’acquérir des points de retraite, que l’actif travaille dans le public ou le privé.

 

 

Améliorer la compréhension du système

 

Au moment de la liquidation des droits, le montant cumulé des points acquis durant la carrière sera divisé par un coefficient qui prendra en compte l’âge effectif de départ à la retraite de l’assuré et l’espérance de vie dans sa génération pour donner le montant de la pension à servir. Avec ce système, un euro cotisé donnera les mêmes droits à la retraite quel que soit le statut professionnel, comme l’avait promis Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.

 

Ce système universel en points se veut plus simple, plus lisible et plus juste. Actuellement, les différentes règles de cotisation et de calcul de la pension qui régissent les régimes ne facilitent pas leur compréhension. Elles peuvent même être pénalisantes en cas de changement de statut professionnel. Pire : elles alimentent un sentiment d’iniquité chez les Français qui fragilise leur acceptation du système des retraites, notamment chez les jeunes.

 

 

Favoriser les mobilités professionnelles

 

Avec le système en points, tout le monde sera logé à la même enseigne. Le gouvernement espère que cela favorisera la mobilité professionnelle puisque les changements de statut n’auront plus d’incidence sur la retraite. Pour autant, cette réforme « systémique » ne va pas forcément entraîner la fusion des 42 régimes de retraite actuels en un seul. Des régimes, notamment ceux de la fonction publique, pourraient perdurer pour respecter les spécificités de certaines professions.

 

Dans son discours de clôture d’un colloque sur la réforme des retraites organisé le 19 avril dernier au Sénat, Jean-Paul Delevoye a ainsi annoncé que les militaires et les policiers continueront, compte tenu de la dangerosité de leur métier, à bénéficier d’une retraite anticipée. Il a aussi déclaré que, toujours dans le but d’instaurer les mêmes règles pour tous, les cotisations vieillesse des fonctionnaires pourraient augmenter car ils cotisent aujourd’hui proportionnellement moins que les salariés du privé. En contrepartie, les primes des agents publics seraient prises en compte dans le calcul des pensions, ce qui n’est pas le cas actuellement.

 

 

L’âge de départ maintenu à 62 ans

 

Le Haut-commissaire a assuré, dans son interview dans Le Parisien, que l’âge légal de départ à la retraite sera maintenu à 62 ans. En revanche, celui qui a participé à l’élaboration de la réforme Fillon de 2003 a précisé que ce seuil minimum ne sera pas supprimé comme en Suède où un système en points a été mis en place dans les années 1990. Il en est ressorti que les Suédois avaient tendance à liquider tôt leurs droits et se retrouvaient ainsi à toucher de faibles pensions.

 

Enfin, Jean-Paul Delevoye a confirmé dans Le Parisien le calendrier de la réforme. Après une période de concertation des partenaires sociaux en 2018, le texte sera présenté au Parlement en juillet 2019 pour une adoption définitive en décembre 2019 et une entrée en vigueur en janvier 2020. Comme promis par Emmanuel Macron, les nouvelles règles devraient s’appliquer seulement à partir de 2025.

 

 

Publication du 7 août 2018

TSLR