Fonctionnaires : les retraites orientées à la baisse

“ Les pensions des agents publics nés en 1950 sont inférieures à celles des agents publics nés en 1940 ”

Sous l’effet des réformes des retraites, les pensions des agents publics nés en 1950 sont légèrement inférieures à celles des agents publics nés en 1940.

 

Le montant moyen des retraites des fonctionnaires a tendance à légèrement baisser au fil des générations. Ce constat est tiré d’une étude présentée le 15 mars 2018 par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à partir des données des Services des retraites de l’Etat (SRE), le régime de retraite des fonctionnaires d’Etat, et de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

 

L’étude de la CDC s’est penchée sur les niveaux des pensions des agents des trois fonctions publiques nés entre 1940 et 1950. Il en ressort que ces derniers sont peu ou prou orientés à la baisse. En moyenne, la retraite des fonctionnaires d’Etat nés en 1950 est inférieure de 7% à celle perçue par leurs collègues nés en 1943. Les fonctionnaires territoriaux nés en 1950 touchent, eux, une pension minorée de 4% par rapport à ceux nés en 1947. Enfin, si le montant moyen de la retraite des fonctionnaires hospitaliers a progressé de 10% entre les générations 1940 et 1948, il a décliné de 2% pour ceux nés de 1948 à 1950.

 

 

 

Augmentation de la durée d’assurance

Ces reculs résultent des différentes réformes des retraites et plus particulièrement de la loi Fillon de 2003 qui a instauré un alignement de la durée d’assurance du secteur public sur celle du secteur privé. Les agents publics doivent progressivement disposer du même nombre de trimestres de cotisation vieillesse que les salariés du privé pour percevoir une pension complète, c’est-à-dire sans décote.

 

Or, les fonctionnaires relevant de la catégorie « active » sont autorisés à partir plus tôt à la retraite compte tenu de la pénibilité de leur emploi. Avec l’augmentation progressive de la durée d’assurance, le risque pour les agents « actifs » de liquider leurs droits avec une minoration devient de plus en plus important. Si l’étude de la CDC ne chiffre pas la part de fonctionnaires subissant une décote par génération, elle souligne que 30% des départs à la retraite dans la fonction publique d’Etat relève de la catégorie active et jusqu’à 50% dans la fonction publique hospitalière.

 

 

 

Ecarts entre fonctions publiques

Au final, toujours d’après la CDC, la pension moyenne servie en 2016 a atteint 2.130 euros pour les fonctionnaires d’Etat, 1.532 euros pour les fonctionnaires hospitaliers et 1.321 euros pour les fonctionnaires territoriaux. Ces écarts s’expliquent par les différences de qualification, la fonction publique d’Etat se caractérisant par une forte proportion d’agents de catégorie A (cadres).

 

Mais la durée d’assurance joue là-aussi également. Les fonctionnaires d’Etat appartenant en grande majorité à la catégorie « sédentaire » avec un âge de départ à la retraite identique à celui des salariés du privé, ils justifient en moyenne de 145 trimestres de cotisation, contre 127 trimestres pour les fonctionnaires hospitaliers et 114 trimestres pour les fonctionnaires territoriaux.

 

 

 

TSLR

Publication du 13 avril 2018