Environ 5 millions de retraités exonérés de hausse de CSG

“ Seuls ceux dont les revenus perçus en 2017 excèdent 2.000 euros bruts par mois seront soumis à une CSG ”

Promulguée le 26 décembre 2018 au Journal Officiel, la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » instaure un mécanisme d’exonération de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG), appliquée depuis le 1er janvier dernier, pour certains retraités. A partir du 1er janvier 2019, seuls ceux dont les revenus (et pas seulement les pensions) perçus en 2017 excèdent 2.000 euros bruts par mois seront soumis à une CSG à 8,3%. Jusqu’ici, l’augmentation de 1,7 point s’appliquait au-delà de 1.200 euros bruts de revenus mensuels.

 

Le gouvernement a reconnu que ce seuil était trop bas. A compter de l’an prochain, les retraités, dont les revenus mensuels de l’année N-2 (l’avant-avant-dernière année) sont compris entre 1.200 et 2.000 euros bruts, seront assujettis à la CSG à 6,6%, soit le taux en vigueur avant la hausse de 1,7 point. Quelque 3,5 millions de foyers fiscaux, représentant environ 5 millions de retraités, devraient bénéficier de l’exonération. La mesure sera, toutefois, effective seulement à partir de mai, les caisses de retraite qui prélèvent la CSG directement sur les pensions ayant besoin de ce laps de temps pour adapter leur système informatique. Le gouvernement a assuré que le trop-versé de CSG sera entièrement remboursé aux retraités.

 

 

Publication du 10 Janvier 2019

TSLR