Coup d’accélérateur sur la réforme des retraites

“ Initialement prévu pour fin 2019, le vote de la loi instaurant un système universel de retraite en France devrait int... ”

Initialement prévu pour fin 2019, le vote de la loi instaurant un système universel de retraite en France devrait intervenir six mois plus tôt.

 

Sans le dire ouvertement, Emmanuel Macron a avancé le « timing » de la future réforme des retraites qui va concerner tous les actifs, y compris les fonctionnaires. Lors de son discours de clôture du 42ème congrès de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) organisé le 13 juin 2018 à Montpellier, le chef de l’Etat a annoncé que la loi visant à mettre en place un système universel, dans lequel « chaque euro cotisé donnera les mêmes droits à la retraite quel que soit le statut professionnel » comme il l’a promis lors de la campagne présidentielle, sera adoptée au 1er semestre 2019.

 

Or, le 31 mai dernier, Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites chargé de rédiger le texte, avait présenté un calendrier différent. L’ex-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait alors parlé d’une présentation du projet de loi au Parlement à la fin du 1er semestre 2019. Compte tenu des vacances parlementaires et des différents examens en commissions, puis à l’Assemblée nationale et au Sénat, le vote définitif du texte aurait dû avoir lieu au mieux en décembre 2019 pour une entrée en vigueur vraisemblablement en janvier 2020.

 

 

Pour les droits liquidés à partir de 2025

 

En stipulant que le projet de loi sera voté au 1er semestre 2019, le président de la République indique que la réforme des retraites sera votée au plus tard en juin prochain, c’est-à-dire avec six mois d’avance sur le calendrier initial. Pour autant, la mise en application de la réforme pourrait quand même intervenir à compter de 2020 sachant qu’Emmanuel Macron a assuré, lors de la campagne, que les nouvelles dispositions ne concerneraient pas les seniors à cinq ans de la retraite. En d’autres termes, que la loi soit votée en juin ou en décembre 2019, les nouvelles règles de retraite ne s’appliqueront pas aux actifs qui liquideront leurs droits avant 2025.

 

Dans ces conditions, on peut se demander pourquoi le chef de l’Etat a accéléré le tempo. Deux explications peuvent être avancées. La première est que le président a estimé le temps de la concertation trop long. Depuis avril dernier et jusqu’en novembre 2019, Jean-Paul Delevoye s’est engagé à rencontrer plusieurs fois les partenaires sociaux pour échanger sur la future réforme. La multiplication des rencontres bilatérales avec les représentants du patronat et des syndicats a peut-être été jugée inutile sachant que les positions de chacune des organisations sont connues et ne devraient guère évoluer.

 

 

Risque de carambolage législatif

 

La seconde explication, et sans doute la plus probable, est que le chef de l’Etat souhaite éviter un carambolage législatif. Dans son discours du congrès de la FNMF, Emmanuel Macron a également annoncé l’adoption fin 2019 d’une loi sur la dépendance. L’objectif de ce texte serait de mettre en place un financement public à la perte d’autonomie.

 

Une cinquième branche pourrait ainsi être créée au sein de la Sécurité sociale aux côtés de celles consacrées à la santé, à l’assurance vieillesse, à la famille et aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Emmanuel Macron a, semble-t-il, estimé que l’examen en même temps de deux lois ayant des répercussions majeures sur les seniors et les personnes âgées risquait de provoquer des cafouillages dans l’opinion publique et les débats parlementaires.

 

 

Publication du 4 Septembre 2018

TSLR