Comprendre la durée d’assurance

“ Pour percevoir une retraite complète, les actifs doivent justifier d’un certain nombre de trimestres ”

Pour percevoir une retraite complète, les actifs doivent justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisations vieillesse. Dans la fonction publique, ces trimestres ne sont pas validés de la même manière selon que l’agent est titularisé ou non.

 

La durée d’assurance constitue un des paramètres primordiaux du système français de retraite. Elle désigne le nombre de trimestres de cotisations vieillesse requis pour percevoir une pension de base sans abattement. Ce nombre varie en fonction de l’année de naissance de l’assuré.

 

Que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé, la durée d’assurance est comprise entre 166 trimestres (41,5 ans) pour les actifs nés en 1955 à 172 trimestres (43 ans) pour ceux nés à compter de 1973. Si l’assuré ne dispose pas du nombre de trimestres demandé, sa retraite de base est minorée de 1,25% par trimestre manquant. C’est dire l’importance de la durée d’assurance !

 

 

90 jours ou 150 heures

 

Toutefois, si le nombre de trimestres exigé dans la fonction publique pour toucher une retraite sans décote a été progressivement aligné sur celui du secteur privé par la loi Fillon de 2003, le mode de validation des trimestres diffère toujours dans les régimes publics et privés. Les fonctionnaires titulaires de leur poste valident, logiquement, un trimestre de cotisations vieillesse tous les 90 jours de services (week-end, jours fériés et jours de congé compris).

 

Comme les actifs du secteur privé (salariés, artisans, commerçants, chefs d’entreprise), les agents non titulaires (stagiaires, contractuels, vacataires) acquièrent, eux, des trimestres en fonction de leur niveau de rémunération. Depuis le 1er janvier 2014, il faut gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (1.464 euros bruts en 2017) pour valider un trimestre de retraite dans le privé. Une annuité étant composée de quatre trimestres, l’agent non titularisé doit percevoir 600 heures Smic (soit 5.856 euros brut en 2017) pour obtenir une année complète de cotisation.

 

Avant 2014, il fallait justifier de 800 heures Smic pour valider une annuité dans le secteur privé. Attention : même si l’agent non titulaire gagne plus de 600 heures Smic dans l’année, il ne pourra pas acquérir plus de quatre trimestres dans l’année. Une partie de ses cotisations vieillesse seront en quelque sorte « perdues ».

 

 

Trimestres cotisés et assimilés

 

Par ailleurs, il faut distinguer, au sein de la durée d’assurance, les trimestres réellement cotisés et ceux « réputés cotisés » (ou « assimilés »). Les premiers sont issus des cotisations vieillesse versées tandis que les seconds sont des trimestres « gratuits » octroyés dans certaines circonstances qui empêchent les assurés de travailler et donc de cotiser normalement. Les trimestres assimilés les plus répandus sont ceux attribués au titre du congé maternité et du service militaire.

 

Un trimestre est ainsi validé durant le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement si celui-ci a eu lieu avant le 1er janvier 2014. Pour les accouchements intervenus à compter du 1er janvier 2014, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours au cours de laquelle l'assurée a perçu des indemnités journalières (IJ) pour maternité. Pour les assurés ayant effectué leur service militaire, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours de service.

 

Si les trimestres assimilés sont comptabilisés dans la durée d’assurance, il faut savoir qu’ils sont en partie seulement pris en compte dans les trimestres requis pour bénéficier de la retraite anticipée au titre de la carrière longue (RACL). Instauré en 2004, ce dispositif accessible aux agents titulaires et non titulaires de la fonction publique permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune et qui disposent de tous leurs trimestres de partir plus tôt à la retraite. 

 

 

 

TSLR

Publication du 29 août 2017