Chèques-Vacances : aider les fonctionnaires à financer leurs loisirs

“ Les agents de la fonction publique aux revenus modestes peuvent bénéficier de titres de paiement ”

Les agents de la fonction publique aux revenus modestes peuvent bénéficier de titres de paiement, abondés par l’Etat, destinés à prendre en charge leurs dépenses de voyage, d’hébergement, de restauration, de culture ou encore de loisirs.

 

Les fonctionnaires peu argentés ont eux-aussi droit de s’évader de temps en temps. Pour leur permettre de s’offrir un voyage ou une journée dans un parc d’attraction, le ministère de l’Action et des Comptes publics propose aux agents de la fonction publique des Chèques-Vacances. Ces titres de paiement, financés en partie par l’Etat, sont acceptés par plus de 200.000 professionnels du tourisme et des loisirs.

 

 

Qu’est-ce que les Chèques-Vacances ?

 

Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances réservée aux fonctionnaires aux ressources financières limitées. Il se présente sous la forme d’un chéquier comportant des coupures de 10, 20, 25 et 50 euros. L’agent public peut s’en servir pour régler des dépenses de transport (billet de train, d’avion ou de bus, location de voiture, péage d’autoroute…), d’hébergement (hôtel, camping, gite, club de vacances…), de restauration, culturelles (musée, spectacle…) et de loisirs (parc d’attraction, zoo, stade, patinoire…) chez les professionnels arborant le logo ANCV (pour Agence nationale des Chèques-Vacances).

 

Depuis 2015, il existe une version électronique, le e-Chèque-Vacances. Ce titre dématérialisé, proposant des coupures de 60 euros, peut servir uniquement à payer des dépenses de loisirs et de vacances en ligne. Les Chèques-Vacances et les e-Chèques-Vacances sont nominatifs. Pour autant, ils peuvent être également utilisés par le conjoint, les enfants et les ascendants (parents, grands-parents) du fonctionnaire.

 

Les titres sont acceptés en France métropolitaine et d’outre-mer, ainsi que dans les Etats membres de l’Union européenne. Ils sont valables pendant deux ans. S’ils sont périmés, ils peuvent être échangés dans les trois mois suivant la fin de leur validité sur le site ancv.com (y compris pour les chéquiers non électroniques). Les Chèques-Vacances ne sont pas remboursés en cas de perte ou de vol. Il n’est pas possible de rendre la monnaie dessus.

 

 

Qui sont les agents éligibles ?

 

En théorie, tous les agents titulaires des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) ont droit aux Chèques-Vacances et ce, qu’ils soient en activité ou à la retraite. En pratique, certains employeurs publics n’y donnent pas accès. C’est, par exemple, le cas de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

 

Les agents non titulaires de la fonction publique (stagiaires, vacataires, contractuels) ne disposent pas des mêmes Chèques-Vacances que leurs collègues titularisés. Ils bénéficient de ceux octroyés aux salariés du secteur privé qui ne fonctionnent pas de la même manière (ils ne sont pas forcément attribués sur critères sociaux et sont financés par le comité d’entreprise ou d’établissement).

 

Seuls les agents titularisés justifiant d’un certain niveau de ressources ont droit aux Chèques-Vacances. Ce seuil dépend à la fois du revenu fiscal de référence (RFR), c’est-à-dire du revenu imposable mentionné dans l’avis d’imposition, et des parts fiscales qui varient selon le nombre de personnes à charge (enfant, ascendant) dans le foyer. Le ministère de l’Action et des Comptes publics met à la disposition sur son site un simulateur qui permet aux fonctionnaires de savoir s’ils sont ou non éligibles aux Chèques-Vacances à l’adresse suivante : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/simulation?execution=e1s1

 

 

Comment sont financés les Chèques-Vacances ?

 

Le fonctionnaire verse une partie de son traitement dans une épargne mensuelle, gérée par la Mutuelle de la fonction publique (MFP) ou le Comité d’œuvres sociales (COS), pendant une durée allant de 4 à 12 mois. Cette somme ne peut être inférieure à 2% et supérieur à 20% du Smic (1 498,47 euros bruts par mois en 2018).

 

En fonction des revenus et de l’âge de l’agent, l’épargne est abondée (majorée) de 10% à 35% par l’Etat. Les fonctionnaires en activité présentant un handicap bénéficient, en outre, d’une majoration accordée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) équivalente à 30% de l’abondement de l’Etat.

 

 

Comment obtenir des Chèques-Vacances ?

 

Les fonctionnaires d’Etat doivent faire une demande auprès du service du personnel de leur administration. Les fonctionnaires territoriaux doivent, eux, se rapprocher de la collectivité locale qui les emploie, du Comité des œuvres sociale (COS), du Comité d'action sociale (CAS) ou de l’Amicale du personnel, du Comité national d’action sociale (CNAS) ou de Plurélya si la collectivité est affiliée à l'un de ces deux organismes.

 

Les fonctionnaires hospitaliers doivent contacter le correspondant du comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) de leur établissement de santé ou se connecter directement sur http://www.cgos.info/prestations/vacances/vos_prestations_adultes/. Quel que soit le versant de la fonction publique auquel ils appartiennent, les agents peuvent obtenir tous les renseignements nécessaires sur les Chèques-Vacances en composant le 0 806 80 20 15 (service gratuit).

 

 

TSLR

Publication du 5 juin 2018