CSG : précision sur le nouveau taux des retraités

“ La Cnav a apporté des précisions sur le nouveau taux de CSG ”

Dans une circulaire datée du 21 janvier 2019, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a apporté des précisions sur le nouveau taux de contribution sociale généralisée (CSG) en vigueur pour les retraités. La loi sur les mesures d’urgence économique et sociale a instauré une exonération de la hausse de 1,7 point de la CSG, mise en place le 1er janvier 2018, pour les retraités percevant moins de 2.000 euros de revenus mensuels. Cette mesure a de facto créé un quatrième taux de CSG pour les retraités. Depuis le 1er janvier 2019, il existe ainsi un taux nul de 0% (pour les retraités touchant moins de 900 euros de revenus par mois), un taux réduit de 3,8% (entre 900 et 1.200 euros par mois), un taux médian de 6,6% (de 1.200 à 2.000 euros par mois) et un taux normal de 8,3% (à partir de 2.000 euros par mois).

 

La circulaire de la Cnav, qui s’appuie sur une lettre interministérielle du 10 janvier 2019, confirme que les pensions des retraités éligibles au taux médian de CSG sont soumises, comme pour les retraités assujettis au taux normal de CSG, à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% et à la contribution additionnelle à la solidarité active (Casa) de 0,3%. Les assujettis au taux réduit de CSG demeurent exonérés de Casa et les assujettis au taux nul de CSG continuent à ne pas payer à la fois la Casa et la CRDS.

 

 

Publication du 11 Février 2019

TSLR