CSG : ce qui va changer pour les fonctionnaires

“ Comme tous les Français, les agents de la fonction publique vont subir une hausse de 1,7 point de la CSG ”

Comme tous les Français, les agents de la fonction publique vont subir une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée à partir de l’an prochain. Une augmentation qui n’aura pas les mêmes conséquences selon que les fonctionnaires seront en poste ou à la retraite.

 

La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) devrait bien entrer en vigueur. Promesse phare d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, la mesure figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017. Sauf surprise de dernière minute (le Conseil constitutionnel n’a pas encore validé le texte à l’heure où nous écrivons), la CSG va donc augmenter de 1,7 point au 1er janvier 2018.

 

Cette hausse, qui vise à financer la suppression des cotisations maladie et chômage des salariés du secteur privé en vue de leur donner davantage de pouvoir d’achat, va concerner l’ensemble des Français. La CSG présente en effet la caractéristique d’être assise sur une assiette très large. Elle s’applique ainsi aussi bien aux revenus du travail (salaires, traitements, rémunérations professionnelles) qu’aux revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières, pensions de vieillesse) et aux revenus du capital (intérêts, plus-values, dividendes).

 

L’augmentation de 1,7 point de la CSG va bien sûr également toucher les fonctionnaires. L’impact ne sera toutefois pas le même selon que les agents publics seront en activité ou retraités.

 

 

Pour les agents en activité

 

A l’image des autres actifs, les fonctionnaires sont assujettis à un taux de CSG de 7,5%. Avec la hausse de 1,7 point, le taux va donc être porté à 9,2% à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, à la différence des salariés du privé, cette augmentation ne va pas être compensée par la suppression des cotisations d’assurance chômage et maladie, les agents publics titulaires et non titulaires (stagiaires, vacataires, contractuels) ne cotisant ni à Pôle emploi, ni à la Sécurité sociale.

 

Pour que les fonctionnaires ne soient pas perdants, le gouvernement a promis de compenser entièrement la hausse de la CSG pour cette catégorie d’actifs. Le PLFSS 2018 prévoit ainsi la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES). La CES, qui sert à financer la perte d’emploi involontaire des agents publics non titularisés, s’applique sur l’ensemble de la rémunération nette des salariés du secteur public, dans la limite de 13.076 euros par mois en 2017. Reste que son taux étant de 1%, sa suppression ne permet pas de compenser totalement la hausse de 1,7 point de la CSG. L’exécutif réfléchirait à une mesure complémentaire.

 

 

Pour les agents retraités

 

Il existe trois taux de CSG pour les retraités, que ces derniers soient ou non d’anciens fonctionnaires. Les pensionnés sont exonérés si leurs ressources n’excèdent pas un certain plafond qui dépend de leur lieu de résidence et du nombre de parts fiscales de leur foyer. Un retraité célibataire sans enfant vivant en métropole ne paie pas de CSG si son revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal à 10.996 euros en 2017.

 

Ce même pensionné est assujetti au taux réduit de CSG de 3,8% si son RFR est compris entre 10.997 et 14.374 euros, toujours pour 2017. Il sera soumis au taux plein de 6,6% si son RFR excède 14.374 euros. La hausse de la CSG de 1,7 point concernera uniquement les retraités redevables du taux plein. Soit 60% des pensionnés français, selon les calculs du gouvernement. S’il n’existe pas de compensation pour les retraités, une partie d’entre eux devraient bénéficier de l’exonération progressive de la taxe d’habitation qui devrait profiter à 80% des Français, souligne l’exécutif.

 

 

TSLR

Publication du 7 décembre 2017