Règlement Campagne Femmes

Contexte

Préfon-Distribution lance du 01 octobre au 30 novembre 2018 auprès des femmes agents des services publics et assimilées, une opération d’information sur l’intérêt de s’affilier au régime de retraite supplémentaire Préfon-Retraite. Préfon-Retraite une solution sûre permettant de se constituer un complément de revenu(1) versé lors du passage à la retraite.

 

Afin d’accompagner les femmes agents de la Fonction publique à démarrer cette démarche, une offre leur est réservée.

 

Description de l’offre

1 mois de cotisation offert (plafonné à la classe 10).

 

Modalités

L’Offre est offerte pour toute première affiliation au régime Préfon-Retraite. Elle est non cumulable avec d’autres offres en vigueur. Elle est réservée aux femmes agents du service public et assimilées majeures nées après le 31/12/1957.

Seuls les dossiers complets et enregistrés au 01/12/2018 à 00h00 pourront bénéficier de l’offre.

 

Mécanisme

Le contrat Préfon-Retraite de l’affiliée est crédité en points en une seule fois au plus tard deux mois après la fin de la campagne sous réserve :

-       de l’encaissement, quelle que soit la classe choisie, de la première cotisation correspondante (Notice d’Information - article 3.3).

-       et de ne pas avoir renoncé au contrat (Notice d’Information – article 32).

 

Les points crédités correspondent à un mois de cotisation dans la classe de cotisation choisie (plafonnée à la classe 10); le calcul des points acquis dépend de l’âge de l’affiliée (cf. Article 16 de la Notice d’Information). Ils sont crédités sur le contrat de l’affiliée dans les deux mois qui suivent la fin de l’opération. Les points acquis annuellement sont consultables dans le bulletin de situation transmis annuellement à l’affiliée par l’assureur.

 

Validité

L’Offre est valide pour toute affiliation prenant effet sur la durée de la campagne, soit du 01/10/2018 au 30/11/2018 inclus.

-          Affiliation via Internet : offre valide jusqu’au 01/12/2018 à 00h00.

-          Affiliation par voie postale : offre valide jusqu’au 30/11/2018, le cachet de la Poste sur l’enveloppe d’envoi du bulletin d’affiliation dument complété faisant foi.

 

 

 

(1) Les caractéristiques présentées dont les conditions et limites sont détaillées dans la Notice d’Information dépendent également de la législation en vigueur. Elles sont susceptibles d’évoluer.

 

 

Informations sur Préfon-Retraite :

 

Le régime PRÉFON-RETRAITE est un contrat d’assurance de groupe, régime régi par les articles L. 441-1 et suivants du Code des assurances, dont l’objet est la constitution et le service d’une retraite par rente au profit des affiliés. Il est souscrit par la Caisse nationale de prévoyance de la Fonction publique (Préfon) association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social au 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris.

Il est distribué par la S.A.S Préfon-Distribution au capital social de 200 000 € entièrement libéré. 794 053 629 R.C.S. Paris immatriculée à l’ORIAS sous le n° 13008416 et ayant son siège social au 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris. Préfon-Distribution propose aux agents publics, anciens agents publics et à leurs conjoints le régime de retraite Préfon-Retraite particulièrement conçu pour répondre à leurs attentes et spécificités. Il est souscrit auprès de CNP Assurances ayant son siège social au 4 place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15, S.A au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 R.C.S. Paris, Entreprise régie par le Code des assurances, Groupe Caisse des Dépôts. CNP Assurances est réassurée pour le régime Préfon-Retraite par Axa, Groupama et Allianz.