RÈGLEMENT OFFRE COMMERCIALE

Contexte

Préfon-Distribution lance du 10 septembre au 31 octobre 2019 auprès des licenciés, clubs et salariés de la Fédération Française de Handball (FFHB) une opération d’information sur l’intérêt de s’affilier au régime de retraite supplémentaire Préfon-Retraite.

Préfon-Retraite est une solution particulièrement adaptée aux préoccupations des agents qui souhaitent se constituer un complément de revenus(1) en vue de la retraite sans se contraindre en termes de budget.

 

Afin d’aider les agents à démarrer cette démarche, une offre leur est réservée.

 

 

Description de l’offre

1 mois de cotisation offert en classe 1.

 

 

Modalités

L’Offre est offerte pour toute première affiliation au régime Préfon-Retraite. Elle est non cumulable avec d’autres offres en vigueur. Elle est réservée aux licenciés, clubs et salariés de la Fédération Française de Handball (FFHB).
Seuls les dossiers complets et enregistrés au 01/11/2019 à 00h00 pourront bénéficier de l’offre.

 

 

Mécanisme

Le contrat Préfon-Retraite de l’affilié(e) est crédité en points en une seule fois au plus tard deux mois après la fin de la campagne sous réserve :

-       de l’encaissement, quelle que soit la classe choisie, de la première cotisation correspondante (notice d’information - article 3.3).

-       et de ne pas avoir renoncé au contrat (notice d’information – article 31).

 

Les points crédités correspondent à un mois de cotisation en classe 1 (soit 19 € de prime) quelle que soit la classe de cotisation choisie ; le calcul des points acquis dépend de l’âge de l’affilié (cf. Article 16 de la notice d’information). Ils sont crédités sur le contrat de l’affilié(e) dans les deux mois qui suivent la fin de l’opération. Les points acquis annuellement sont consultables dans le bulletin de situation transmis annuellement à l’affilié par l’assureur.

 

 

Validité

L’Offre est valide pour toute affiliation prenant effet sur la durée de la campagne, soit du 10/09/2019 au 31/10/2019 inclus.

-          Affiliation via Internet : offre valide jusqu’au 01/11/2019 à 00h00.

-          Affiliation par voie postale : offre valide jusqu’au 31/10/2019, le cachet de la Poste sur l’enveloppe d’envoi du bulletin d’affiliation dûment complété faisant foi.

 

 

(1) Les caractéristiques présentées dont les conditions et limites sont détaillées dans la Notice d’Information dépendent également de la législation en vigueur. Elles sont susceptibles d’évoluer.

 

 

 

Informations sur Préfon-Retraite :

Le régime PRÉFON-RETRAITE est un contrat d’assurance de groupe, régime régi par les articles L. 441-1 et suivants du Code des assurances, dont l’objet est la constitution et le service d’une retraite par rente au profit des affiliés. Il est souscrit par la Caisse nationale de prévoyance de la Fonction publique (Préfon) association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social au 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris. L’objet social de l’association est d’offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ; d’assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ; de veiller au respect des valeurs des organisations syndicales fondatrices de solidarité, de progrès social et d’égalité dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d’investissements socialement responsables. Il est distribué par la S.A.S Préfon-Distribution au capital social de 200 000 € entièrement libéré. 794 053 629 R.C.S. Paris immatriculée à l’ORIAS sous le n° 13008416 et ayant son siège social au 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris. Il est souscrit auprès de CNP Assurances ayant son siège social au 4 place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15, S.A au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 R.C.S. Paris, Entreprise régie par le Code des assurances, Groupe Caisse des Dépôts. CNP Assurances est réassurée pour le régime Préfon-Retraite par Axa, Groupama et Allianz.

 

Retrouvez toutes nos informations sur : www.prefon-retraite.fr

 

 

Direction Marketing et Communication – 08 Août 2019