Mentions Légales

Site édité par Préfon-Distribution,

SAS au capital de 200 000 euros.

Immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° 794 053 629.

Inscription à l'ORIAS sous le N°13008416

12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris.

Tél. : 01 44 13 64 13 – prefon@prefon.fr

Directeur de la publication : Christian Carrega, Président

Conception-réalisation : WNP

Hébergement : NetXP

 

Règle de confidentialité 

Préfon-Distribution respecte la vie privée des personnes.
Cette note décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du développement du site Web vers des activités du type d'e-business.

1. Quelles sont les informations collectées ?
Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront aussi de télécharger les brochures que vous aurez choisies.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter les pages accessibles aux visiteurs de notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.
Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les e-mails collectés dans les formulaires, les encarts… sont soumis à « l'opt-in ». Vous ne serez sollicité par courrier électronique que si vous avez accepté expressément de recevoir les offres Préfon-Distribution.

 

2. Comment sont utilisés les cookies ?
Un cookie ne permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors vos visites ultérieures.
En règle générale, les cookies sont utilisés pour :
garder une possibilité d'identification et d'accès aux informations relatives à la navigation des internautes, afin d'offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible ; évaluer la part d'audience du site. Chaque navigateur qui accède au site se voit attribuer un cookie unique permettant, ultérieurement, de déterminer la fréquence d'utilisation du site, les allées et venues d'un internaute par rapport à celles d'un autre utilisateur ;
mesurer certains modèles de navigation, et identifier les zones de réseau du site visité, et plus généralement, votre attitude en matière de visite. Ces recherches servent d'appui pour l'analyse des similitudes ou des différences de comportement des utilisateurs du site et permettent d'anticiper vos attentes.
Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait, de rectification et de suppression concernant les données collectées par le biais du cookie dans les conditions énumérées ci-dessous au paragraphe 8 intitulé " comment exercer votre droit d'accès et de rectification ? ".
Nous transmettons de l'information d'usage de sites web sur les visiteurs de notre site web aux serveurs de notre partenaire commercial afin de cibler les publicités de notre bannière Internet sur d'autres sites. A cette fin, nous utilisons des balises Internet et des cookies fournis par les serveurs de publicités de notre partenaire sur ce site. L'information qui est ainsi collectée et enregistrée pour notre compte à travers cette technologie ne permet pas d'identifier des personnes. Pour plus d'informations sur le serveur de publicités de notre partenaire, ou afin d'en savoir plus sur vos options pour que cette information à caractère impersonnel ne soit pas utilisée, veuillez cliquer sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.
Nous collectons également les adresses IP des internautes qui visitent notre site : l'adresse IP (Internet Protocol) est l'adresse numérique de votre ordinateur reliée au réseau Internet, elle est collectée lors de votre accès sur notre site et nous permet, en cas d'abus, de répondre aux demandes d'informations des autorités compétentes.

 

3. Responsable du traitement
Ce site Web a été créé et est mis en œuvre par Préfon-Distribution.

 

4. Comment sont utilisées les informations vous concernant ?
Préfon-Distribution respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, dite informatique et libertés.
Conformément à ces dispositions, les informations vous concernant :
sont obtenues loyalement et licitement et font l'objet d'un traitement loyal et licite ;
sont enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et sont employées conformément à ces finalités ;
sont adéquates, pertinentes et non-excessives par rapport à ces finalités ;
bénéficient d'une mise à jour régulière ;
font l'objet des précautions utiles relatives à la sécurité des données.

 

5. Quelle est la finalité des informations collectées ?
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations collectées sur ce site sont nécessaires au traitement de votre demande par Préfon-Distribution. Dans ce cadre, elles pourront être transmises à des tiers concourant au traitement interne de votre demande.

 

6. A qui sont destinées les informations collectées ?
Sauf opposition écrite de votre part, les informations collectées pourront également être utilisées par Préfon-Distribution à des fins commerciales, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels.
Les informations collectées par nos cookies ou encore vos adresses IP sont destinées au personnel du Service Informatique spécialement habilité pour traiter de telles informations et soumis au secret professionnel.

 

7. Quelle est la durée de conservation des informations sur support informatique ?
Les courriers ou documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de 1 an par Préfon-Distribution.
Les informations relatives aux adresses IP sont conservées pendant un an.
Les informations personnelles que vous nous communiquez pour recevoir de la documentation ne sont conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection.

 

8. Comment exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression ?
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès a Préfon-Distribution, 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris.
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

 

9. Ce que vous devez savoir sur l'Internet et l'Internet mobile
Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées.
La communication d'informations vous concernant intervient par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité.
Vous devez en effet garder à l'esprit que chaque fois que vous saisissez volontairement des informations personnelles en ligne (qu'il s'agisse de forum, d'e-mail, ou de groupe de discussion), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
En résumé, si vous publiez en ligne des informations personnelles qui sont accessibles au public, vous risquez de recevoir en retour des messages non sollicités provenant de tiers.

 

10. Déclaration auprès des autorités nationales de contrôles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n°695627 en date du 27/03/2000.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Protection des données personnelles 

Les données nominatives vous concernant et recueillies sur un des sites édités Préfon-Distribution bénéficient de la protection de la loi Informatique, Fichiers et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les dites informations peuvent être utilisées par Préfon-Distribution pour les besoins de la gestion des services offerts aux utilisateurs du site ou à des fins de marketing direct quel que soit le média utilisé pour informer le client de ses offres et services.

Si le client ne souhaite pas recevoir des propositions émanant de Préfon-Distribution, il lui suffit d’écrire à Préfon-Distribution – 12 bis, rue de Courcelles à Paris (75008) ou par courriel à l’adresse électronique suivante : prefon@prefon.fr en mentionnant vos nom, prénom et numéro d’appel et en y joignant une photocopie de votre pièce d’identité.

Préfon-Distribution vous informe que des renseignements concernant l’affilié figurent pour certains d’entre eux dans les fichiers informatiques à l’usage de CNP Assurances. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004, l’affilié peut en obtenir communication et modification en adressant une demande écrite à CNP assurances, correspondant informatique te libertés, 4 place raoul Dautry, 75716 paris Cedex 15 ou auprès de Préfon-Distribution, 12 bis rue de Courcelles 75008 Paris. »

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et le cas échéant, d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit, en adressant une demande écrite à Préfon-Distribution – 12bis, rue de Courcelles à Paris (75008) ou par courriel à l’adresse électronique suivante : prefon@prefon.fr en mentionnant vos nom, prénom et numéro d’appel et en y joignant une photocopie de votre pièce d’identité.

Propriété intellectuelle 

En vertu de l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments de ce site (textes, iconographie, vidéos, éléments téléchargeables, design,…), sur quelque support que ce soit, est soumise au consentement préalable express de Préfon-Distribution ou de ses ayants droit ou ayants cause. Les demandes doivent adressées par courrier à Préfon-Distribution, 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris, ou par Email à prefon@prefon.fr.

Le régime PRÉFON-RETRAITE est un contrat d'assurance de groupe, régime régi par les articles L. 441-1 et suivants du Code des assurances, dont l'objet est la constitution et le service d'une retraite par rente au profit des affiliés.

Il est souscrit par la Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique (Préfon) association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris. L’objet social de l’association est d'offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ; d'assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ; de veiller au respect des valeurs des organisations syndicales fondatrices de solidarité, de progrès social et d'égalité dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d'investissements socialement responsables.

Il est distribué par la SAS Préfon-Distribution au capital social de 200 000 € entièrement libéré. 794 053 629 R.C.S. Paris immatriculée à l’ORIAS sous le n° 13008416 et ayant son siège social au 12bis rue de Courcelles, 75008 Paris.

Il est souscrit auprès de CNP Assurances ayant son siège social au 4 place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15, SA au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris, Entreprise régie par le code des assurances, Groupe Caisse des Dépôts. CNP Assurances est réassurée pour le régime Préfon-Retraite par Axa, Groupama et Allianz.

 

www.prefon-retraite.fr