Pouvoir d’achat des fonctionnaires : la GIPA reconduite en 2019

“ La GIPA est destinée aux fonctionnaires dont le traitement indiciaire est peu élevé. ”

Un décret et un arrêté publiés le 10 octobre 2019 au Journal Officiel ont reconduit la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) cette année. Instaurée par le décret du 6 juin 2008, la GIPA est destinée aux fonctionnaires dont le traitement indiciaire est peu élevé (moins de 4.554,82 euros bruts par mois) et dont l’avancement automatique par l’ancienneté et la revalorisation annuelle du point d’indice ne leur ont pas permis d’absorber la hausse des prix sur quatre ans. Grâce à cette indemnité, le pouvoir d’achat des agents publics aux rémunérations modestes est préservé. La GIPA permet de compenser les absences de revalorisation annuelle du point d’indice de la fonction publique.

 

Elle est calculée à partir des traitements bruts annuels (TBA) de début et de fin de la période de référence fixée par arrêté, multipliés par la valeur annuelle du point d’indice de l’année de début ou de l’année de fin de ladite période. Pour 2019, la période de référence est comprise entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2018, le taux moyen d’inflation est de 2,85%, la valeur moyenne du point en 2014 est de 55,5635 euros et celle de 2018 de 56,2323 euros. La GIPA est calculée automatiquement par l’employeur. Le fonctionnaire n’a aucune démarche à réaliser. Normalement, l’administration, la collectivité locale ou l’hôpital qui l’emploie a jusqu’au 31 décembre pour lui verser l’indemnité.

 

La GIPA est assujettie aux cotisations sociales, dont les cotisations vieillesse. Elle permet aux fonctionnaires titularisés d’acquérir des points auprès du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Pour les agents non titulaires, l’indemnité leur ouvre des droits à leur régime de retraite de base (l’Assurance retraite) et à leur régime de retraite complémentaire (l’Ircantec).

 

 

TSLR

Publication du 14 novembre 2019