GIPA : un coup de pouce pour les finances des fonctionnaires, mais aussi pour leur retraite

“ Reconduction cette année de la garantie individuelle de pouvoir d’achat. ”

Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a annoncé, le 2 juillet 2019, que la garantie individuelle de pouvoir d’achat allait être reconduite cette année. Ce « bonus », octroyé pour compenser le gel du point d’indice, permet également d’acquérir des droits à la retraite.

 

La garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) sera reconduite au titre de 2019. Il s’agit de l’une des mesures annoncées le 2 juillet 2019 par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministère de l’Action et des Comptes publics, à l’issue d’une réunion avec des représentants des employeurs publics et des syndicats de la fonction publique consacrée aux conditions de travail et aux rémunérations des fonctionnaires.

Instaurée par un décret du 6 juin 2008, la GIPA est destinée aux agents publics dont le traitement indiciaire est peu élevé, et dont l’avancement automatique par l’ancienneté et la revalorisation annuelle du point d’indice ne leur ont pas permis de compenser l’évolution sur quatre ans des prix à la consommation (hors tabac).

 

 

Maintien du pouvoir d’achat

Ce « bonus » vise à contrebalancer les absences de revalorisation annuelle du point d’indice de la fonction publique, notamment celles appliquées sans discontinuer de 2010 à 2016. Ainsi, la GIPA permet aux fonctionnaires, dont le traitement est modeste, de ne pas perdre en pouvoir d’achat en dépit des gels du point d’indice.

L’ensemble des agents titularisés, qu’ils relèvent de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière ou qu’ils appartiennent à la catégorie C (ouvriers), à la catégorie B (employés) ou à la catégorie A (cadres), sont éligibles à la GIPA. Les agents non titulaires (stagiaires, vacataires, contractuels) peuvent également en bénéficier, à condition que leur contrat de travail fasse référence à un indice et que leur rémunération soit inférieure ou égale aux groupes hors échelle B (HEB).

 

 

Paramètres de calcul fixés par arrêté

La GIPA est calculée à partir des traitements bruts annuels (TBA) de début et de fin de la période de référence fixée par un arrêté publié au Journal Officiel. Le montant de l’indemnité correspond au TBA de l’année de début de la période de référence, multiplié par la moyenne des hausses des prix constatées de la période de référence majorée d’un point auquel est soustrait le TBA de l’année de fin de la période de référence.

Outre la période de référence, l’arrêté détermine le HEB de référence, le taux moyen d’inflation constatée durant la période de référence, la valeur moyenne du point de début de la période de référence et celle du point de fin de la période de référence. Il faudra attendre la publication de l’arrêté pour connaître les paramètres de calcul de la GIPA qui sera versée au titre de 2019.

Le calcul est effectué automatiquement. Le fonctionnaire n’a rien à faire. L’employeur (administration, collectivité locale, hôpital) a jusqu’au 31 décembre de l’année pour verser la GIPA à ses agents. Le fonctionnaire a la possibilité de savoir s’il peut ou non bénéficier de l’indemnité grâce au calculateur GIPA mis en ligne sur le site du ministère de la Fonction publique (https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat).

 

 

Trimestres et points de retraite

En plus du maintien du pouvoir d’achat, la GIPA permet aussi aux fonctionnaires de s’ouvrir des droits à la retraite. Comme toutes les primes et indemnités, elle permet aux agents titulaires d’acquérir des points de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Pour les agents non titulaires de la fonction publique, la GIPA est soumise aux cotisations vieillesse de base et complémentaires. Elle est, de cette manière, prise en compte dans la validation des trimestres de cotisation auprès de l’Assurance retraite, leur régime de base, et à l’acquisition de points Ircantec, leur régime complémentaire.

 

 

TSMF

Publication du 08 juillet 2019