Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : bientôt un outil pour mesurer la validation de périodes

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, a annoncé le 17 décembre 2019 sur son site Internet la mise à disposition prochaine pour ses affiliés d’un simulateur de validation de périodes. Cette procédure permet de rendre valables, pour la retraite, des périodes de non titulaire accomplies avant une titularisation et des années d'études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'infirmier, de sage-femme ou d’assistant social. Si l'agent territorial ou hospitalier en fait la demande et si la CNRACL accepte sa requête, ces périodes sont alors intégrées dans sa retraite publique. Dans le cas contraire, elles sont validées auprès du régime général de la Sécurité sociale, le régime de retraite de base des salariés du secteur privé.

 

La validation de périodes n’est pas toujours pertinente, sachant que le mode de validation de trimestres de retraite n’est le même dans le public et dans le privé. Un trimestre est validé dans le public tous les 90 jours travaillés (week-end compris). Dans le privé, il faut gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (environ 1.800 euros bruts). Un agent titulaire, qui ne travaillait pas toute l’année quand il était non titulaire, n’a donc pas intérêt à valider sa période de pré-titularisation au risque de se retrouver avec moins de trimestres, et donc de subir une décote à la retraite. D’où la mise en place du simulateur pour déterminer quelle option est la plus avantageuse. À savoir : les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 ne peuvent plus demander à faire valider leurs périodes de non titulaires.

 

 

Publication du 23/01/2020

TSLR