Epargne retraite : les nouvelles règles des déductions fiscales

“ Si l’impôt sur le revenu est prélevé depuis janvier en temps réel, l’avantage fiscal offert ... ”

Le 1er janvier 2019 a marqué l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR). Désormais, l’IR est collecté, tous les mois, directement sur les traitements des fonctionnaires, les salaires des salariés, les allocations chômage des demandeurs d’emploi, les indemnités journalières des assurés en arrêt de travail et les pensions des retraités. Pour les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales), l’Urssaf prélève, tous les mois ou trimestres (au choix), un acompte sur leur compte en banque.

 

Ce nouveau mode de collecte de l’IR, qui évite le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition comme auparavant, a des répercussions sur les déductions fiscales offertes par les produits d’épargne retraite, tel que Préfon-Retraite. Pour rappel, les cotisations versées sur ces produits, qui proposent le versement d’une rente viagère (servies jusqu’au décès) à compter du départ à la retraite, peuvent être déduites des revenus à déclarer à l’administration fiscale à hauteur d’un certain seuil.

 

 

 

Jusqu’à 31.833 euros de déduction

 

Celui-ci correspond à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l’année N-1 (l’année précédente) ou à 10% des revenus professionnels de l’année N-1 dans la limite de huit fois le Pass de l’année N-1. C’est la formule de calcul la plus avantageuse qui s’applique. Le Pass ayant été fixé à 39.792 euros en 2018, les cotisations versées cette année sur Préfon-Retraite et autres produits pourront être déduites des revenus perçus en 2019 à hauteur au minimum de 3.979 euros (39.792 x 10%) et au maximum de 31.833 euros (39.792 x 8 x 10%).

 

Toutefois, si l’IR 2019 est prélevé directement sur les revenus dits « réguliers » de 2019, le décalage d’un an persiste pour les déductions fiscales au titre de l’épargne retraite. En effet, le fisc doit attendre de recevoir, comme chaque année, la déclaration de revenu remplie au printemps pour connaître le montant des cotisations versées sur les produits d’épargne retraite. En d’autres termes, le taux d’imposition appliqué désormais tous les mois sur les traitements, salaires et autres retraites ne prend pas en compte les déductions de l’épargne retraite. Il est donc supérieur à celui qu’il devrait être.

 

 

 

Remboursement à l’été

 

La déduction fiscale sera remboursée durant l’été. Le trop-versé d’impôt depuis janvier sera reversé par le fisc directement sur le compte bancaire du contribuable. La déduction sera mentionnée dans l’avis d’imposition envoyée à la rentrée.

 

À noter : le mécanisme est différent pour les crédits et réductions d’impôt. Pour les dons aux associations, aux partis politiques, pour l’emploi d’un salarié à domicile (aide-ménagère, garde d’enfant, jardinage…), pour les frais de placement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou pour l’investissement dans un dispositif d’immobilier locatif du type Pinel, un acompte de 60% est versé mi-janvier, et le solde de 40% fin août.

 

 

Publication du 28 janvier 2019

TSLR