Actualité Retraite

Depuis l’adoption par les parlementaires de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé des contrats solidaires et responsables, un bras de fer s’est engagé entre le gouvernement et les mutuelles santé. Ces dernières réclament la suppression de cette mesure, faisant planer la menace d’une hausse inévitable des cotisations qui risque de pénaliser les personnes aux revenus modestes. Cette actualité est l’occasion de faire le point sur les complémentaires santé des fonctionnaires et de rappeler les choix qui s’offrent à eux lorsqu’ils partent à la retraite.

Lorsqu’ils sont encore actifs, les agents de la fonction publique choisissent souvent d’adhérer à la mutuelle de fonctionnaires qui correspond à leur catégorie professionnelle pour leur couverture complémentaire santé. Ces mutuelles bénéficient en effet d’un fort taux d’adhésion. Rappelons qu’elles jouent un rôle important puisqu’elles gèrent également le régime obligatoire de sécurité sociale, par délégation de l’Etat.

En 2010, les 23 mutuelles ou unions de mutuelles professionnelles issues des trois corps (d’Etat, territorial, hospitalier), réunies au sein de l’union MFP (Mutualité Fonction Publique), rassemblaient ainsi 4,4 millions d’adhérents actifs et retraités.

A titre d’exemple, la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) indique gérer la protection sociale de plus de 3 millions de professionnels de l'Éducation nationale, de la Recherche, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. En 2010, elle a distribué 1,362 milliard d’euros en complémentaire santé.

L’adhésion à une mutuelle santé, qui relève d’un financement privé, est facultative. Il n’existe pas de contrats collectifs et obligatoires dans la fonction publique, contrairement au privé.

De même lorsque  vous partez en retraite, vous êtes libres de souscrire ou non une complémentaire santé.  Vous pouvez ainsi totalement renoncer à cette couverture. Si vous souhaitez continuer à être couverts, vous  pouvez vous tourner vers une nouvelle mutuelle privée. Mais vous avez aussi la possibilité de conserver votre complémentaire de fonctionnaire.

Dans ce dernier cas, sachez que l’employeur public participe au financement de certaines mutuelles de la fonction publique d’Etat. Après une mise en concurrence, différents organismes de protection sociale complémentaire ont été désignés au niveau de chaque ministère pour assurer pendant sept ans la couverture santé des agents de ces ministères. Seuls ces organismes de référence, comme la MGEN, la Mutuelle des affaires étrangères ou la Mutuelle du ministère de la Justice, peuvent bénéficier de la participation du ministère concerné. Vous pouvez retrouver la liste complète sur le site Internet www.fonction-publique.gouv.fr. Tous les ministères n’étant pas encore mentionnés, cette liste est régulièrement mise à jour.

Pour les fonctionnaires, qui en service étaient déjà adhérents à l’un de ces organismes, l’adhésion une fois à la retraite peut être tacite. Pour ceux qui ne l’étaient pas, l’adhésion se fait sans majoration de cotisation s’ils se décident dès la première année de retraite et sous réserve des délais de résiliation de leur contrat en cours.

En ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux, les collectivités devraient bientôt pouvoir contribuer elles aussi à leur complémentaire santé. Attendu depuis le feu vert de la commission européenne en février 2011, le décret relatif à la participation des collectivités territoriales et à leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire (mutuelle) de leurs agents devrait être publié cet automne. Mais il s’agit d’une participation facultative.

27/10/2011