Actualité Retraite

Le 15 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a donné un coup d’accélérateur à l’entrée en vigueur des dispositifs de la réforme des retraites de 2010. Le passage à l’âge légal de départ à la retraite en France passera de 60 à 62 ans en 2018. Ce relèvement est applicable au régime général comme à celui des fonctionnaires.
 

Les mesures sur l’accélération de la réforme des retraites ont été publiées le 22/12/2011 au Journal officiel (loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011).

L'accélération de la réforme des retraites se trouve à l'article 88 du texte adopté par l'Assemblée Nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0777.asp

Pour consulter le lien sur la décision du Conseil constitutionnel :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-642-dc/decision-n-2011-642-dc-du-15-decembre-2011.104115.html

22/12/2011